Barèmes sociaux, taux de cotisations, entrée en vigueur du décret relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs… Décryptage des principales évolutions de 2021.
En 2021 les taux de cotisations et contributions sociales ne connaissent pas de changement, tout comme la prise en charge de l’Etat, venant compenser la hausse de la contribution sociale généralisée, dont les modalités sont désormais définitives.
Retrouvez en détail les taux de cotisations et contributions sociales dans notre rubrique « Assiette et taux de cotisations ».
La revalorisation annuelle du Smic entraine une mise à jour des barèmes sociaux indexés sur sa valeur.
Barème | Montant brut |
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Smic horaire | 10,25 € |
Plafond annuel de la sécurité sociale | 41 136 € |
Revenu validant un trimestre de retraite (assiette sociale de 150 Smic horaire) | 1 537,50 € |
Revenu ouvrant droit aux indemnités journalières (assiette sociale de 900 Smic horaire) | 9 225,00 € |
Le décret relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs s’applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2021.
Ce décret confirme l’admission de certaines activités déjà admises au sein du régime des artistes auteurs et en intègre de nouvelles, tout en clarifiant la notion de revenus artistiques découlant de ces différentes activités.
Les revenus accessoires sont désormais confortés par le décret de 2020 et leurs modalités de mise en œuvre simplifiées tout comme le plafond qui a été augmenté de manière conséquente.
Confirmation de l’admission de certaines activités artistiques au sein du régime de sécurité sociale des artistes auteurs
Sont confirmés admis :
Modification de la base légale délimitant le périmètre de la branche des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques
Désormais, cette branche est délimitée par l’article R.122-3 du Code de la propriété intellectuelle et non plus par l’article 98 A II. annexe 3 du Code général des impôts.
Cela n’entraîne aucune modification substantielle, hormis les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique dans la limite de douze exemplaires qui n’étaient auparavant pas spécifiquement visées.
Pour en savoir plus, consultez notre rubrique dédiée à la branche des arts graphiques et plastiques.
Elargissement du régime à de nouvelles activités
Les nouvelles activités listées ci-dessous ouvrent droit au régime social des artistes-auteurs :
Clarification et élargissement du périmètre des revenus artistiques
Les revenus artistiques ne sont plus limités à ceux provenant de l’utilisation ou de la diffusion de l’œuvre, mais élargis à ceux perçus pour la conception ou la création de l’œuvre.
A compter du 1er janvier 2021, sont qualifiés de revenus artistiques, les rémunérations perçues :
Assouplissement des conditions d’admission des revenus perçus dans le cadre de résidences de conception ou de productions d’œuvres
Désormais les conditions restrictives liées au minimum de temps de résidence consacré à la création et à l’inscription dans le contrat du temps consacré à la conception et aux autres activités) ont été supprimées. Les conditions pour l’admission de ces revenus dans le champ du régime seront toutefois précisées dans un arrêté.
Assouplissement des conditions encadrant les revenus accessoires
> Suppression de la limitation du nombre de cours données dans l’atelier ou le studio de l’artiste-auteur
A compter du 1er janvier 2021, la limite tenant au nombre d’ateliers par an est supprimée et le périmètre est élargi à la transmission du savoir de l'artiste-auteur à ses pairs, lorsque ces activités ne sont pas exercées dans les conditions de salariat. Les conditions seront toutefois précisées dans un arrêté.
> Participations à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur
Désormais les conditions de nombre et du caractère occasionnel de ces participations ont été supprimées. Les conditions seront toutefois précisées dans un arrêté.
Elargissement des revenus éligibles
Les rémunérations listées ci-dessous constituent désormais des revenus accessoires :
L’augmentation du plafond
Les artistes-auteurs affiliés peuvent percevoir des revenus accessoires, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Vous avez plusieurs activités professionnelles ».
*Par exception, les revenus tirés de la représentation des artistes-auteurs au sein des commissions professionnelles de la Sécurité sociale des artistes auteurs et au sein des collèges de l’Afdas ne sont pas limités par le plafond de 1200 Smic horaire.