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Vous cessez
votre activité artistique

17/06/2016

Lorsque vous cessez votre activité artistique vous devez en informer l’Urssaf et l'Agessa.

 

Vos démarches

Auprès de l’Urssaf :

sur le site cfe.urssaf.fr, vous devez enregistrer la date de la cessation d’activité via un formulaire en ligne.

Auprès de l'Agessa :

  • Vous devez transmettre une copie de la déclaration faite sur le site de l’Urssaf dans les deux mois qui suivent  la cessation d’activité.
  • Vous devrez aussi fournir une copie de la déclaration fiscale concernant les revenus artistiques enregistrés entre le 1er janvier et la date de cessation d’activité.

 
Vos cotisations

Les revenus tirés d’une activité d’artiste auteur étant soumis aux cotisations et contributions jusqu’au dernier euro perçu, votre compte de cotisations ne sera pas clôturé à la date de la cessation d’activité.

 

Exemple

Vous cessez votre activité artistique au 30 avril 2018.

À cette date, vous avez versé les cotisations et contributions calculées sur les revenus de l’année 2016.

Vous êtes encore redevable :

  • des cotisations et contributions calculées sur les revenus de l’année 2017 qui seront exigibles au cours de l’exercice social 2018-2019 : au 15 juillet 2018, 15 octobre 2018, 15 janvier 2019, 15 avril 2019
  • des cotisations et contributions calculées sur les revenus de l‘année 2018, qui seront exigibles au cours de l’exercice social 2019-2020 : au 15 juillet 2019, 15 octobre 2019, 15 janvier 2020, 15 avril 2020
  • la clôture de votre compte sera effective au 30 juin 2020
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