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Aide déclaration diffuseurs
Etape 2

16/01/2017

Si vous avez précompté les auteurs dont vous avez acquis les Œuvres

  • Si des auteurs dont vous avez acquis les œuvres ont été payés individuellement moins de 158 926 € au cours du trimestre :

          additionnez les sommes versées à ces auteurs et indiquez le total dans la première cellule.

  • Si des auteurs dont vous avez acquis les œuvres ont été payés individuellement plus de 158 926 € au cours du trimestre :

          additionnez les sommes versées à ces auteurs et indiquez le total dans la deuxième cellule.

Le total des précomptes se calcule automatiquement.

 

Si vous n'avez pas précompté les auteurs dont vous avez acquis les Œuvres

  • indiquez "0" dans les deux premières cellules.

 

Dans la partie contributions dues

  • Indiquez le total brut de toutes les rémunérations et droits d'auteurs versés au cours du trimestre :

Le montant de vos contributions (1,1 %) se calcule automatiquement.

 

Le total de vos contributions et éventuellement de vos précomptes se calcule automatiquement.

 

le mode de paiement

Vous pouvez choisir entre le paiement par carte bancaire et le paiement par virement.

Dans le cas d'un paiement par virement, vous devrez faire les démarches auprès de votre banque, le paiement n'est pas automatique.

 

certification sur l'honneur

Vous devez cocher la case attestant que vous certifier l'exactitude des données déclarées et valider votre saisie en cliquant sur "Passer à l'étape suivante".

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