Aller au contenu principal

Etape 1
Vos revenus artistiques

22/03/2018

 

Vos revenus artistiques correspondent à vos ventes ou cessions de droits pour l’exploitation de vos œuvres. Vos activités accessoires (ateliers, cours, conférences, etc.) ne doivent pas être indiquées ici.
Les montants que vous nous indiquez doivent être cohérents avec votre déclaration fiscale.

 

La qualification de vos revenus artistiques

Vous devez tout d’abord indiquer si vous déclarez fiscalement vos revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) ou en traitements et salaires (notes de cession de droits d'auteurs par exemple). Ces indications nous permettront d’adapter le mode de calcul de votre assiette sociale (c’est-à-dire la base sur laquelle vous cotisez).

Si vous déclarez vos revenus artistiques en BNC, vous devez préciser s’il s’agit du régime micro BNC ou de la déclaration contrôlée. Dans ce dernier cas, vous devez également nous indiquer votre bénéfice ou votre déficit.

Si vous avez demandé l’étalement de vos revenus selon l’article 100 bis du code des Impôts (ou si vous comptez le demander), il faut nous le préciser car cela peut expliquer les différences entre les données de votre avis d’imposition et celles de votre déclaration. Si vous avez eu des revenus de natures fiscales différentes, cochez plusieurs cases.

Attention, les montants saisis doivent être arrondis à l'euro le plus proche.

 

Les montants de vos revenus artistiques

Dans le deuxième pavé, vous devez ensuite indiquer l’ensemble de vos revenus artistiques de l’année qu’ils soient en BNC ou en traitements et salaires sur la (ou les) ligne(s) correspondant à vos activités. Il vous faut indiquer les montants bruts, hors TVA et hors abattements (cela correspond à votre chiffre d'affaires) et les montants saisis doivent être arrondis à l'euro le plus proche. En fonction de la nature de vos revenus, nous appliquerons les abattements correspondants pour calculer votre assiette sociale.

 

étape1

 

Agrandir l'image

 

Vous demandez votre affiliation à titre dérogatoire

  • Si vos revenus d'artiste auteur sont inférieurs au seuil d'affiliation et que vous demandez le maintien de votre affiliation à titre dérogatoire jusqu'à la fin de l'année 2019, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie / maternité / paternité ou d’invalidité et vous validerez les deux derniers trimestres de 2019 pour la retraite de base. Vos cotisations seront alors calculées sur la base forfaitaire de 900 fois le Smic horaire (8 892 € en 2018).

Dans ce cas, vous cochez la case "Je demande le maintien de mon affiliation à titre dérogatoire".

 

  • Si vos revenus d'artiste auteur sont inférieurs au seuil d'affiliation et que vous demandez votre première affiliation à titre dérogatoire jusqu'à la fin de l'année 2019, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie / maternité / paternité ou d’invalidité et vous validerez les quatre trimestres de 2019 pour la retraite de base. Vos cotisations seront alors calculées sur la base forfaitaire de 900 fois le Smic horaire (8 784 € en 2017 pour le calcul des deux premiers trimestres et 8 892 € en 2018 pour le calcul des deux derniers trimestres).

Dans ce cas, vous cochez la case "Je demande mon affiliation à titre dérogatoire".