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Etape 5
Vos références d’activité

22/03/2018

 

A cette étape vous devez détailler la nature de vos activités artistiques, pour nous permettre de vérifier qu’elles relèvent bien du régime des artistes auteurs et que vos diffuseurs se sont bien acquittés de leurs obligations.

  • Dans la partie Vente(s) à particulier(s)/ rétrocessions d'honoraires entre artistes auteurs, vous indiquez simplement le montant global, hors taxes, de vos ventes à des particuliers et l'activité principalement concernée. Pour les particuliers le précompte ne s'applique pas. Si vous avez perçu des rétrocessions d'honoraires, vous pouvez les globaliser avec vos ventes à particuliers.
     
  • Dans la partie Vente ou cession de droits à un professionnel, vous devez détailler pour chacune d'entre elles :
    • la nature des travaux réalisés ;
    • le montant brut hors taxes (c'est-à-dire le montant facturé) ;
    • le cas échéant, si vous avez été précompté, le montant que vous a versé le diffuseur ;
    • dans tous les cas, les coordonnées de votre diffuseur.

Le total de vos ventes ou cessions de droits, hors taxes et sans retenue des charges sociales par vos diffuseurs, doit être identique au total des montants à l'étape 1.

 

étape 5

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Pour compléter les coordonnées de votre diffuseur, vous avez deux possibilités, :

  • sélectionner des diffuseurs de votre déclaration précédente, en cliquant sur le bouton à droite, en haut de page, vous pouvez sélectionner les diffuseurs que vous souhaitez dans la liste de diffuseurs que vous aviez déclarés en ligne l'an passé.

  • en cliquant sur le picto de recherche à droite de la ligne, vous pouvez :
  • tout d'abord rechercher si votre diffuseur est déjà enregistré dans notre base de données avec par exemple son nom ou son numéro de Siret, mais aussi son adresse, etc., ou encore élargir la recherche au répertoire national des entreprises et établissements ;
  • si vous ne l'avez pas trouvé avec les outils de recherche, vous pouvez saisir ses coordonnées directement dans le pavé du dessous.
    Attention : si votre diffuseur est à l'étranger vous ne disposerez pas de numéro de Siret. Vous devez alors cocher la case "Diffuseur étranger" avant de compléter le formulaire (le Siret ne sera plus obligatoire dans ce cas).

A noter : Si vous avez réalisé plusieurs travaux pour le même diffuseur, vous pouvez globaliser la saisie de vos ventes par diffuseur.

 

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Diffuseur étranger

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  • Vous pouvez aussi nous indiquer les expositions, manifestations ou salons auxquels vous avez participé, même lorsque ceux-ci n'ont pas donné lieu à des ventes.
  • Vous pouvez joindre aussi à votre déclaration des exemples de vos travaux de l'année précédente (environ 5). Cela vous est recommandé dans tous les cas, mais c'est indispensable lorsque vous demandez votre affiliation pour la première fois ou votre maintien d'affiliation à titre dérogatoire.
    Pour chaque œuvre, vous devrez joindre la facture de vente ou de droits d'auteurs correspondante et la description de votre niveau d'intervention. Une description de votre démarche artistique globale doit aussi accompagner ces documents.
    Les formats acceptés sont ".pdf", ".png", ".jpeg" ou ".jpg". Cinq exemples sont suffisants et vous pouvez télécharger 12 fichiers au maximum.

 

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Attention, afin de simplifier vos démarches, il n’est plus nécessaire de nous envoyer les certifications de précompte fournies par vos diffuseurs. Conservez-les néanmoins précieusement car vous devrez les fournir en cas de contrôle de notre part.