La pluriactivité
Dès lors que vous dégagez des revenus d’une activité artistique, vous vous devez de répondre à certaines obligations sociales afin de financer le régime des artistes-auteurs. Les droits acquis au régime des artistes-auteurs viennent compléter, sous certaines conditions, ceux acquis par votre autre activité.
Sommaire
Cumul d’activités artistiques Cumul d’activités avec une activité artistique : les principes Cumul d'activités avec une activité artistique : la prise en charge de vos soins Cumul d'activités avec une activité artistique : vos indemnités journalières en cas d'arrêt Cumul d'activités avec une activité artistique : vos trimestres de retraiteCumul d’activités artistiques
Vous exercez simultanément plusieurs activités artistiques relevant du régime social des artistes-auteurs, par exemple : écrivain, illustrateur et traducteur. Pour vos démarches déclaratives, notamment l’affiliation, vous n’avez qu’une seule demande à déposer pour l’ensemble de vos activités relavant du régime social des artistes-auteurs. Retrouvez les démarches dans notre rubrique « Début d’activité ».
Cumul d’activités avec une activité artistique : les principes
Vous pouvez exercer simultanément une activité artistique relevant du régime social des artistes-auteurs avec une autre activité relevant d’un autre régime comme par exemple être salarié et peintre. Vous devrez néanmoins répondre aux obligations sociales de chacune de vos activités. Les droits acquis au régime des artistes-auteurs viennent compléter, sous certaines conditions, ceux acquis par votre autre activité.
Début d’activité
Dès lors que vous dégagez des revenus d’une activité artistique relevant du régime social des artistes-auteurs et même si vous avez par ailleurs déjà une couverture sociale, vous devez accomplir certaines démarches notamment être affilé. Retrouvez les démarches dans notre rubrique « Début d’activité ».
Couverture sociale
En fonction du montant de vos revenus artistiques (assiette sociale), vous vous ouvrez des droits qui couvrent les grands risques : maladie, retraite et famille. Retrouvez le détail des droits sociaux dans la rubrique « Protection sociale».
Les droits acquis au régime des artistes-auteurs viennent compléter, sous certaines conditions, ceux acquis par votre autre activité.
Prise en charge de vos soins
Le régime compétent pour la prise en charge de vos frais de santé dépend des activités que vous exercez simultanément à votre activité artistique.
À noter : vous disposez d’un droit d’option vous permettant de choisir le régime dont relève votre autre activité professionnelle, pour la prise en charge de vos frais de santé. Retrouvez les démarches pour exercer votre droit d’option sur ameli.fr.
Si vous optez pour un autre régime, vos frais de santé seront pris en charge selon les règles applicables par ce régime. Vos enfants mineurs restent vos ayants droit et seront pris en charge également par ce régime.
Les indemnités journalières en cas d’arrêt
Le calcul des indemnités journalière et la détermination du régime qui verse vos indemnités dépendent des activités que vous exercez simultanément à votre activité artistique.
Les trimestres de retraite
Le calcul des droits à la retraite dépend des activités que vous exercez simultanément à votre activité artistique.
Cumul d'activités avec une activité artistique : la prise en charge de vos soins
Le régime compétent pour la prise en charge de vos frais de santé dépend des activités que vous exercez simultanément à votre activité artistique.
Le régime des artistes-auteurs étant rattaché au régime général, vos frais de santé restent pris en charge par le régime général. Votre Cpam demeure votre interlocuteur.
Le régime des travailleurs indépendants et des artistes-auteurs étant rattachés au régime général, vos frais de santé restent pris en charge par le régime général. Votre Cpam demeure votre interlocuteur.
Si vous exercez simultanément une activité artistique et une autre activité relevant d’un autre régime de sécurité sociale - la Mutualité sociale agricole (MSA) ou un régime spécial - vos frais de santé sont pris en charge par le régime dont vous releviez à la date à laquelle a débuté votre situation de cumul.
À noter : vous disposez d’un droit d’option vous permettant de choisir le régime dont relève votre autre activité professionnelle, pour la prise en charge de vos frais de santé. Retrouvez les démarches pour exercer votre droit d’option sur ameli.fr. Si vous optez pour un autre régime, vos frais de santé seront pris en charge selon les règles applicables par ce régime. Vos enfants mineurs restent vos ayants droit et seront pris en charge également par ce régime.
Cumul d'activités avec une activité artistique : vos indemnités journalières en cas d'arrêt
Le calcul des indemnités journalières et la détermination du régime qui verse vos indemnités dépendent des activités que vous exercez simultanément à votre activité artistique.
Si vous exercez simultanément une activité salariée au régime général et une activité artistique, le montant de vos indemnités journalières sera calculé distinctement pour chacune des activités, selon les règles applicables à chaque activité. Les deux indemnités journalières ainsi calculées s’additionnent, une indemnité globalisée est versée dans la limite du montant de l’indemnité journalière maladie maximale (1,8 Smic annuel /730).
Si vous exercez simultanément une activité de travailleur indépendant (artisan commerçant ou profession libérale) et une activité artistique, vous bénéficierez d’indemnités journalières au titre des deux activités sous réserve que vous remplissiez les conditions d’ouverture appréciées indépendamment pour chacun des régimes.
Si vous exercez simultanément une activité artistique et une activité de salarié au sein du régime de la MSA, c'est le régime qui prend en charge vos frais de santé qui vous versera une indemnité journalière unique. Le montant de vos indemnités journalières sera calculé distinctement pour chacune des activités, selon les règles applicables à chaque activité. Les deux indemnités journalières ainsi calculées s’additionnent, une indemnité globalisée est versée dans la limite du montant de l’indemnité journalière maladie maximale (1,8 Smic annuel /730).
Si vous exercez simultanément une activité d’exploitant agricole à la MSA à titre principal et une activité artistique (régime général) à titre secondaire, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) sont calculées et versées indépendamment par chaque régime, sous réserve que vous remplissiez les conditions d’ouverture appréciées indépendamment pour chacun des régimes.
Si vous exercez simultanément une activité artistique (régime général) et une activité relevant d’un régime spécial, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) sont calculées et versées indépendamment par chaque régime, sous réserve que vous remplissiez les conditions d’ouverture appréciées indépendamment pour chacun des régimes.
Cumul d'activités avec une activité artistique : vos trimestres de retraite
Le calcul des droits à la retraite dépend des activités que vous exercez simultanément à votre activité artistique.
L’ouverture des droits à la retraite prend en compte le cumul des assiettes artistiques (revenus artistiques) et de l’assiette des revenus salariés dans la limite du plafond de la sécurité sociale (Pass) et dans la limite de 4 trimestres par an (article R382-26 CSS).
Le travailleur indépendant qui exerce également une activité artistique est affilié au régime général au titre de ses deux activités, mais conserve cependant, une couverture spécifique, des prestations et des cotisations propres. Ainsi les cotisations vieillesse plafonnées pour chacune de ces activités sont calculées séparément, ceci pouvant conduire à cotiser sur une assiette cumulée supérieure au plafond de la Sécurité sociale (Pass).
Si vous êtes retraité du régime général, les droits acquis par votre activité artistique ne vous ouvrent pas de droits supplémentaires à la retraite.
Le salarié agricole qui exerce également une activité artistique est affilié au régime général au titre de son activité artistique et à la MSA au titre de son activité agricole. L’ouverture des droits à la retraite prend en compte le cumul des assiettes artistiques (revenus artistiques) et de l’assiette des revenus de salarié agricole dans la limite du plafond de la sécurité sociale (Pass) et dans la limite de 4 trimestres par an (article R382-26 CSS).
Le non salarié agricole qui exerce également une activité artistique est affilié au régime général au titre de son activité artistique et à la MSA au titre de son activité agricole. Ainsi les cotisations vieillesse plafonnées pour chacune de ces activités sont calculées séparément, ceci pouvant conduire à cotiser sur une assiette cumulée supérieure au plafond de la Sécurité sociale (Pass).
Si vous exercez simultanément une activité artistique (régime général) et une activité relevant d’un régime spécial, les cotisations vieillesse plafonnées pour chacune de ces activités sont calculées séparément, ceci pouvant conduire à cotiser sur une assiette cumulée supérieure au plafond de la Sécurité sociale (Pass).
