Aller au contenu principal

Assiettes
et taux de cotisations

02/01/2018

Les appels de cotisations sont calculés avec les taux de l'année N-1 (l'année des revenus), mais le précompte doit être effectué avec les taux de l'année où la rémunération est versée.

 

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus de l'année 2018

Cotisations ou contributions Revenus déclarés en BNC Revenus déclarés en traitements et salaires TAUX Déductibilité fiscale
Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée). Bénéfice +15% 100% des revenus 0,40 % OUI
Assurance vieillesse plafonnée Bénéfice +15%* 100 % des revenus* 6,90 % OUI
CSG (contribution sociale généralisée) Bénéfice +15% 98,25 % des revenus** 9,20 %*** 6,80 % déductibles
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) Bénéfice +15% 98,25 % des revenus** 0,50 % NON
CFP (contribution à la formation professionnelle) Bénéfice +15% 100% des revenus 0,35 % OUI

* Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 39 732 € (plafond de la Sécurité sociale en 2018) et la cotisation sera donc au maximum de 2 741 euros au titre des revenus 2018.

** lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 158 928 € en 2018), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond.

*** Une aide aux artistes auteurs est prévue en compensation de la hausse de la CSG. Un décret devrait prochainement fixer les modalités concrètes de cette aide.

 

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus de l'année 2017

Cotisations ou contributions Revenus déclarés en BNC Revenus déclarés en traitements et salaires TAUX Déductibilité fiscale
Sécurité sociale (maladie, vieillesse déplafonnée). Bénéfice +15% 100% des revenus 1,15 % OUI
Assurance vieillesse plafonnée Bénéfice +15%* 100 % des revenus* 6,90 % OUI
CSG (contribution sociale généralisée) Bénéfice +15% 98,25 % des revenus** 7,50 % 5,10 % déductibles
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) Bénéfice +15% 98,25 % des revenus** 0,50 % NON
CFP (contribution à la formation professionnelle) Bénéfice +15% 100% des revenus 0,35 % OUI

* Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 39 228 € (plafond de la Sécurité sociale en 2017) et la cotisation sera donc au maximum de 2 707 euros au titre des revenus 2017.

** lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 156 912 € en 2017), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond.

 

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus de l'année 2016

Cotisations ou contributions Revenus déclarés en BNC Revenus déclarés en traitements et salaires TAUX Déductibilité fiscale
Sécurité sociale (maladie, vieillesse déplafonnée). Bénéfice +15% 100% des revenus 1,10 % OUI
Assurance vieillesse plafonnée Bénéfice +15%* 100 % des revenus* 6,90 % OUI
CSG (contribution sociale généralisée) Bénéfice +15% 98,25 % des revenus** 7,50 % 5,10 % déductibles
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) Bénéfice +15% 98,25 % des revenus** 0,50 % NON
CFP (contribution à la formation professionnelle) Bénéfice +15% 100% des revenus 0,35 % OUI

* Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 38 616 € (plafond de la Sécurité sociale en 2016) et la cotisation sera donc au maximum de 2 665 euros au titre des revenus 2016.

** lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 154 464 € en 2016), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond.

 

 

Attention : Votre « diffuseur » doit aussi contribuer et verser des charges (1,1 % du montant HT de l’œuvre).

 

Sources : Code de la Sécurité sociale : article R382-29, article L 382-7