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Assiettes
et taux de cotisations

02/01/2017

Les appels de cotisations sont calculés avec les taux de l'année N-1 (l'année des revenus), mais le précompte doit être effectué avec les taux de l'année où la rémunération est versée.

 

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus de l'année 2017

Cotisations ou contributions Revenus déclarés en BNC Revenus déclarés en traitements et salaires TAUX Déductibilité fiscale
Sécurité sociale (maladie, vieillesse déplafonnée). BNC+15% 100% des revenus 1,15 % OUI
Assurance vieillesse plafonnée BNC+15%* 100 % des revenus* 6,90 % OUI
CSG (contribution sociale généralisée) BNC+ 15% 98,25 % des revenus** 7,50 % 5,10 % déductibles
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) BNC+ 15% 98,25 % des revenus** 0,50 % NON
CFP (contribution à la formation professionnelle) BNC+ 15% 100% des revenus 0,35 % OUI

* Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 39 228 € (plafond de la Sécurité sociale en 2017) et la cotisation sera d’un minimum forfaitaire de 606 euros et d’un maximum de 2 707 euros au titre des revenus 2017.

** lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 156 912 € en 2017), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond.

 

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus de l'année 2016

Cotisations ou contributions Revenus déclarés en BNC Revenus déclarés en traitements et salaires TAUX Déductibilité fiscale
Sécurité sociale (maladie, vieillesse déplafonnée). BNC+15% 100% des revenus 1,10 % OUI
Assurance vieillesse plafonnée BNC+15%* 100 % des revenus* 6,90 % OUI
CSG (contribution sociale généralisée) BNC+ 15% 98,25 % des revenus** 7,50 % 5,10 % déductibles
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) BNC+ 15% 98,25 % des revenus** 0,50 % NON
CFP (contribution à la formation professionnelle) BNC+ 15% 100% des revenus 0,35 % OUI

* Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 38 616 € (plafond de la Sécurité sociale en 2016) et la cotisation sera d’un minimum forfaitaire de 601 euros et d’un maximum de 2 665 euros au titre des revenus 2016.

** lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 154 464 € en 2016), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond.

 

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus de l'année 2015

Cotisations ou contributions Revenus déclarés en BNC Revenus déclarés en traitements et salaires TAUX Déductibilité fiscale
Assurances sociales (maladie, vieillesse déplafonnée). BNC+15% 100% des revenus 1,05 % OUI
Assurance vieillesse plafonnée BNC+15%* 100 % des revenus* 6,85 % OUI
CSG (contribution sociale généralisée) BNC+ 15% 98,25 % des revenus** 7,50 % 5,10 % déductibles
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) BNC+ 15% 98,25 % des revenus** 0,50 % NON
CFP (contribution à la formation professionnelle) BNC+ 15% 100% des revenus 0,35 % OUI

* Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 38 040 € (plafond de la Sécurité sociale en 2015) et la cotisation sera d’un minimum forfaitaire de 592 euros et d’un maximum de 2 606 euros au titre des revenus 2015.

** lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 152 160 € en 2015), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond.

 

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus de l'année 2014

Cotisations ou contributions Revenus déclarés en BNC Revenus déclarés en traitements et salaires TAUX Déductibilité fiscale
Assurances sociales (maladie, vieillesse déplafonnée). BNC+15% 100% des revenus 1 % OUI
Assurance vieillesse plafonnée BNC+15%* 100 % des revenus* 6,80 % OUI
CSG (contribution sociale généralisée) BNC+ 15% 98,25 % des revenus** 7,50 % 5,10 % déductibles
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) BNC+ 15% 98,25 % des revenus** 0,50 % NON
CFP (contribution à la formation professionnelle) BNC+ 15% 100% des revenus 0,35 % OUI

* Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 37 548 € (plafond de la Sécurité sociale en 2014) et la cotisation sera d’un minimum forfaitaire de 583 euros et d’un maximum de 2 553 euros au titre des revenus 2014.

** lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 150 192 € en 2014), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond.

 

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus de l'année 2013

Cotisations ou contributions Revenus déclarés en BNC Revenus déclarés en traitements et salaires TAUX Déductibilité fiscale
Assurances sociales (maladie, vieillesse déplafonnée). BNC+15% 100% des revenus 0,85 % OUI
Assurance vieillesse plafonnée BNC+15%* 100 % des revenus* 6,75 % OUI
CSG (contribution sociale généralisée) BNC+ 15% 98,25 % des revenus** 7,50 % 5,10 % déductibles
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) BNC+ 15% 98,25 % des revenus** 0,50 % NON
CFP (contribution à la formation professionnelle) BNC+ 15% 100% des revenus 0,35 % OUI

* Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 37 032 € (plafond de la Sécurité sociale en 2013) et la cotisation sera d’un minimum forfaitaire de 573 euros et d’un maximum de 2 500 euros au titre des revenus 2013.

** lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 148 128 € en 2013), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond.

 

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus de l'année 2012

Cotisations ou contributions Revenus déclarés en BNC Revenus déclarés en traitements et salaires TAUX Déductibilité fiscale
Assurances sociales (maladie, vieillesse déplafonnée). BNC+15% 100% des revenus 0,85 % OUI
Assurance vieillesse plafonnée BNC+15%* (1) 100 % des revenus* 6,65 % OUI
CSG (contribution sociale généralisée) BNC+ 15% 98,25 % des revenus** 7,50 % 5,10 % déductibles
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) BNC+ 15% 98,25 % des revenus** 0,50 % NON
CFP (contribution à la formation professionnelle) BNC+ 15% (2) 100% des revenus 0,35 % OUI

* Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 36 372 € (plafond de la Sécurité sociale en 2012) et la cotisation sera d’un minimum forfaitaire de 557 euros et d’un maximum de 2 455 euros au titre des revenus 2012.

** lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 145 488 € en 2012), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond.

(1) 6,75 % à compter du 01/11/2012

(2) à compter du 01/07/2012

Attention : Votre « diffuseur » doit aussi contribuer et verser des charges (1,1 % du montant HT de l’œuvre).

Sources : Code de la Sécurité sociale : article R382-29, article L 382-7