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Vos prestations
d'Assurance Maladie

15/06/2016

En matière d’Assurance Maladie, vous dépendez du régime général. À ce titre c’est la Cpam de votre lieu d’habitation qui est votre principal interlocuteur.

 

Si vous avez une autre activité (salariée, libérale, artisanale ou commerciale), la prise en charge de vos soins et / ou vos indemnités journalières dépendront du régime correspondant à votre activité la plus rémunératrice (RSI, régime général, régime spécial, etc.).

 

La prise en charge de vos soins

Dans la mesure où vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière, la protection universelle maladie (Puma) vous garantit un droit à la prise en charge de vos frais de santé en simplifiant vos démarches.

Si vous êtes assujetti
Si vous n’avez pas d’autre activité et que vos revenus artistiques sont inférieurs au seuil d’affiliation, il vous faut vous adresser directement à la Caisse primaire d’Assurance Maladie (Cpam) de votre lieu de résidence pour bénéficier de la Puma.


Si vous êtes affilié
Lors de votre demande d’affiliation, nous vous avons adressé un formulaire d’immatriculation au régime général que nous avons par la suite transmis à la Caisse primaire d’Assurance Maladie (Cpam) de votre lieu de résidence.
Cette démarche permet de vous rattacher au régime social des artistes-auteurs, si vous n’êtes pas déjà pris en charge au titre d’un autre régime (RSI, MSA, régime spécial, etc.).
Votre interlocuteur reste la Cpam pour toutes les demandes concernant vos remboursements, carte Vitale, etc.

 

Les prestations en espèces (indemnités journalières)

Seuls les affiliés, à jour de leurs cotisations sociales, peuvent prétendre aux prestations en espèces (indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou maternité, capital décès...).

Si vous êtes affilié
Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail ou lors de votre congé maternité / paternité, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.
Ces indemnités journalières sont calculées sur la base de vos revenus d’auteurs et votre prise en charge s’inscrit dans le cadre du calendrier de votre affiliation (c’est-à-dire que si vous êtes malade entre le 1er janvier et le 30 juin, vos indemnités journalières seront calculées sur la base de vos revenus en N-2 et si votre arrêt est prescrit entre le 1er juillet le 31 décembre, vos indemnités seront calculées sur la base de vos revenus de l’année N-1).

 

Seule la Cpam est compétente pour le calcul de vos indemnités journalières. C'est à elle que vous devez adresser vos arrêts de travail ou encore vos feuilles de soins.

 

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