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Vous diffusez
des œuvres de natures différentes

22/06/2016

Si les œuvres que vous diffusez s’inscrivent dans des branches d’activité relevant d'organismes différents (photographie et sculptures par exemple), vous devez réaliser vos démarches déclaratives en fonction de l’activité des auteurs concernés. En revanche, s'ils relèvent de deux branches gérées par l'Agessa, vous ne faites qu'une seule déclaration. Par ailleurs, certaines prestations peuvent être considérées comme des activités « accessoires » pour les auteurs.

 

Quel organisme pour quelle activité ?

En fonction de la nature de l’activité de l’auteur dont vous exploitez les œuvres, vous devez faire des démarches auprès de l’Agessa et /ou de la Maison des Artistes :

Agessa

Branche des arts graphiques

  • Peintures, dessins
  • Illustrations
  • Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table…
  • Gravures, estampes, lithographies
  • Sculptures
  • Réalisations de plasticien
  • Tapisseries et textiles muraux
  • Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux
  • Créations graphiques
  • Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre

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Branche des écrivains

  • auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication)
  • auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées
  • auteurs d'œuvres dramatiques et de mises en scène d'ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques
  • auteurs d'œuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre (tel que disque, cassette, CD-Rom, réseau câblé), auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant

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Branche des auteurs et compositeurs de musique

  • auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste)
  • auteurs d'œuvres chorégraphiques et pantomimes

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Branche du cinéma et de la télévision

  • auteurs d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles (scénariste, adaptateur, dialoguiste, réalisateur, auteur de doublage et de sous-titrage) quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion
  • les auteurs réalisateurs d'œuvres "multimédia" exerçant leur activité à titre indépendant

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Branche de la photographie

  • auteurs d'œuvres photographiques ou d'oeuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie (hormis les travaux réalisés pour des particuliers et qui ne donnent pas lieu à diffusion ou exploitation commerciale, telles les photos "de famille")

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Maison des Artistes

Branche des arts graphiques et plastiques

  • auteurs d'œuvres originales graphiques et plastiques

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Les revenus accessoires

Pour les artistes affiliés, certaines activités peuvent être prises en compte au titre des « rémunérations accessoires ».

Dans ce cas, les droits d'auteur devront, si l’auteur n’est pas dispensé de précompte, faire l’objet d’un précompte. Le diffuseur devra également s'acquitter de la contribution diffuseur de 1,1 %.

Les activités pouvant faire l’objet d’une rémunération « accessoire » sont :

  • les rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste ;
  • les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste auteur ;
  • les ateliers artistiques ou d’écriture : limité à 3 ateliers par an* (5 séances d’une journée maximum = 1 atelier) ;
  • les ateliers artistiques auprès d’établissements publics ou privés ou organisés par des associations, sous réserve que la réalisation de l’atelier ne puisse être faite que par un artiste, dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum) ;
  • la participation ponctuelle, dans la limite de 4 par an, à la conception ou mise en forme de l’œuvre d’un autre plasticien (à l’exclusion de l’activité d’assistanat relevant du salariat) ;
  • l’accrochage ponctuel et mise en espace ponctuelle d’œuvres plastiques d’un autre plasticien, dans la limite de 4 par an.

Attention : les activités relevant de la formation professionnelle sont toujours exclues du champ d’application des artistes auteurs. Leurs activités sont par nature différentes de celles exercées par les formateurs, éducateurs, animateurs socio-culturels, chargés de cours et enseignants, animateurs, présentateurs, consultants… A ce titre, elles doivent être exercées de manière indépendante, occasionnelle et sans lien de subordination caractérisant le salariat.

*Pour les ateliers réalisés auprès d’organismes socio-éducatifs (écoles, universités, hôpitaux, prisons, etc.) la limite admise est de 5 ateliers par an (au lieu de 3). Pour les associations agissant pour le compte de tels organismes socio-éducatifs  la limite est de 5 ateliers.

 

 

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Sources : Code de la Sécurité sociale : article R 382-2
Code général des impôts : article 98 A de l’annexe III
Code de la propriété intellectuelle : article L112-2 ou L112-3
Circulaire n°DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L 328-3 du code de la sécurité sociale et au rattachement de revenus provenant d’activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques