documentation Agessa
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Agessa
17/04/2018
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Imprimés déclaratifs
AUTEURS
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- Déclaration d'existence
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Certifications de précompte (à remettre à l'auteur)
Guides & fiches pratiques
AUTEURS
DIFFUSEURS
- Guide pratique à l'attention des diffuseurs Agessa
- Taux du régime de Sécurité sociale des auteurs
- Déclaration en ligne : Situation sociale de l'auteur
- Déclaration en ligne : Intégration d'un fichier Excel
- Conditions générales d'adhésion au prélèvement Sepa
- Numéro de Sécurité sociale
- Portail www.secu-artistes-auteurs.fr
Fiches activités
AUTEURS
- Photographes
- Ecrivains, traducteurs, illustrateurs, auteurs d'œuvres dramatiques
- Auteurs-compositeurs, chorégraphes, pantomimes
- Auteurs d'œuvres multimédia
- Auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Auteurs de logiciels
- Illustrateurs
- Scénographes
- Activités accessoires (auteurs affiliés)
- Collaborations avec la presse
DIFFUSEURS
- Photographes
- Ecrivains, traducteurs, illustrateurs, auteurs d'œuvres dramatiques
- Auteurs-compositeurs, chorégraphes, pantomimes
- Auteurs d'œuvres multimédia
- Auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Auteurs de logiciels
- Illustrateurs
- Scénographes
- Activités accessoires (auteurs affiliés)
- Collaborations avec la presse
- Agences photographiques ou d'illustration
- Agents d'auteur
Infographies
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