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Diffuseurs arts graphiques et plastiques
Vos contributions

30/01/2019

 

En tant que professionnels acquéreurs d’œuvres artistiques vous êtes concerné par la contribution de 1,1% sur la rémunération artistique, versée en tant que diffuseur.

A compter des rémunérations versées en 2019, vous devez réaliser vos démarches auprès de l'Urssaf, sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr

La Maison des Artistes reste votre interlocuteur pour la régularisation de périodes antérieures à 2019.

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Sources : Code de la Sécurité sociale : articles R382-20 et R382-29 5ème alinéa et L. 382-6
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018
Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l’affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l’ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs