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Qui sont
les diffuseurs ?

Toute personne physique ou morale qui procède à l’exploitation commerciale des œuvres originales visées par la réglementation est considérée comme un "diffuseur".
Cela correspond notamment à l’activité des galeries d’art, des éditeurs d’art, des sociétés de ventes volontaires, des antiquaires, des brocanteurs, de certains musées et également aux commerces dont une part de l’activité consiste à vendre des œuvres originales graphiques et plastiques.

La qualification de diffuseur est fondée dès lors qu’un produit financier est issu d’opérations commerciales (vente, revente) y compris les ventes à l’exportation, indépendamment de la provenance des œuvres ou du nombre de transactions commerciales dont elles ont fait l’objet.

 

COMMERCES D'ART

Les œuvres concernées sont celles visées par la réglementation.

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Maison des Artistes

60 rue du Faubourg Poissonnière
75484 PARIS CEDEX 10

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