Aller au contenu principal

Réforme du régime social des artistes auteurs

Réforme du régime social
des artistes auteurs au 1er janvier 2019

02/04/2019

Les artistes auteurs

Plusieurs changements interviennent pour les auteurs à partir des revenus de 2019 et des démarches sont à faire dès la fin de l'année.

En savoir plus

Les diffuseurs

Les diffuseurs contribuant sur la rémunération des artistes auteurs doivent d'ores et déjà faire leurs déclarations auprès de l'Urssaf.

En savoir plus

Le début d'activité

De nouvelles modalités de début d'activité sont en place depuis le 1er janvier.

En savoir plus

Commerces d'art

Les commerces d'art et OVV effectueront leurs premières démarches auprès de l’Urssaf à compter de 2020.

En savoir plus
imprimer
Partagez l'article