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Régularisation d'assiette de cotisations des
ex-assujettis en BNC de l'Agessa pour l'année 2017

02/06/2020


Vous étiez assujetti à l'Agessa en 2017, vous releviez fiscalement du régime des BNC et une partie de vos cotisations sociales a été précomptée sur vos recettes ?

Vous pouvez demander une régularisation afin que vos cotisations sociales soient recalculées et ainsi valider des droits à la retraite.

 

Comment faire ?

  1. Téléchargez et complétez une déclaration de revenus et d'activités pour l'année 2017 ;
     
  2. Joignez, à votre déclaration, les documents ci-dessous :
    > les certifications de précompte de l'année 2017 établies par vos diffuseurs ;
    > votre avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017.
     
  3. Retournez votre dossier complet à l'adresse suivante :
    La Sécurité sociale des artistes auteurs
    60 rue du faubourg Poissonnière
    CS 30011
    75484 PARIS CEDEX 10


Votre dossier complet doit nous parvenir au plus tard le 15 novembre 2020.
 

À noter : si vous ne disposez pas de toutes les certifications de précompte, nous vous invitons à vous rapprocher de vos diffuseurs. En cas de difficulté dans la complétude de votre demande, contactez nos conseillers via notre formulaire de contact, en sélectionnant l'objet "Régularisation d'assiette de cotisations 2017".