En tant que producteur de film vous êtes concerné par la contribution de 1,1% sur la rémunération artistique, versée en tant que diffuseur. Si vous ne passez pas par la SACD vous devez aussi précompter les cotisations RACD et RAAP.
La contribution de 1,1%
En tant que professionnel acquéreur d’œuvres artistiques ou de leurs droits d’exploitation vous êtes concerné par la contribution de 1,1% sur la rémunération artistique, versée en tant que diffuseur.
Base de calcul | Taux de la contribution à la Sécurité sociale | Taux de la contribution à la formation professionnelle continue |
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100% de la rémunération brute HT versée |
1 % | 0,10 % |
Le RACD et le RAAP
Lorsque que les producteurs de films ne passent pas par la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) pour effectuer leurs déclarations et acquitter leurs règlements, ils doivent réaliser les formalités relatives à la perception des cotisations de retraite complémentaire du RACD (Régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films) et RAAP (Régime de retraite complémentaire obligatoire pour les auteurs) auprès de l'Ircec.
Concrètement cela signifie que pour les droits versés aux auteurs de fiction et d’animation depuis le 1er janvier 2017, il vous faut précompter :
A compter des rémunérations versées en 2019, vous devez réaliser vos démarches auprès de l'Urssaf Limousin. + d'infos sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr. La Sécurité sociale des artistes auteurs reste votre interlocuteur pour la régularisation des périodes antérieures à 2019 et pour vous conseiller sur les démarches sociales liées au régime des artistes-auteurs (précompte, activités artistiques éligibles, contributions...).
Sources : Code de la Sécurité sociale : articles R382-20, R382-29- 5ème alinéa et L. 382-6