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Comment pouvons-nous vous aider ?

J'ai fait travailler un artiste-auteur, dois-je déduire les cotisations sociales et les reverser à l'Urssaf (précompte) ?

Oui. En tant que diffuseur, vous avez l'obligation de précompter les cotisations sociales. Cependant, certaines situations spécifiques sont exonérées de précompte.


Les cas d'exonération de précomptes sont les suivants :

  • les titulaires d'une dispense de précompte qui déclarent leurs revenus en BNC et qui acquittent eux-mêmes l'ensemble des cotisations sociales auprès de l'Urssaf ;
  • les sommes versées aux héritiers d'un artiste-auteur décédé ;
  • les sommes versées à un artiste-auteur résidant fiscalement hors de France ;
  • les sociétés dont le siège social est à l'étranger.

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