J'ai fait travailler un artiste-auteur, dois-je déduire les cotisations sociales et les reverser à l'Urssaf (précompte) ?
Oui. En tant que diffuseur, vous avez l'obligation de précompter les cotisations sociales. Cependant, certaines situations spécifiques sont exonérées de précompte.
Les cas d'exonération de précomptes sont les suivants :
- les titulaires d'une dispense de précompte qui déclarent leurs revenus en BNC et qui acquittent eux-mêmes l'ensemble des cotisations sociales auprès de l'Urssaf ;
- les sommes versées aux héritiers d'un artiste-auteur décédé ;
- les sommes versées à un artiste-auteur résidant fiscalement hors de France ;
- les sociétés dont le siège social est à l'étranger.