Le régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs fait partie du régime général des salariés.
Il est financé par les cotisations des artistes-auteurs auxquelles s'ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation de leurs œuvres.
Le principe du régime |
Vous débutez votre activité |
La Sécurité sociale des artistes auteurs
60 rue du faubourg Poissonnière
75010 PARIS 10e
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