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Le régime
des artistes-auteurs
Le régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs fait partie du régime général des salariés.
Il est financé par les cotisations des artistes-auteurs auxquelles s'ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation de leurs œuvres.
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Le principe du régime
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Vous débutez votre activité |
ACTIVITÉS CONCERNÉES :
œuvres photographiques ou d'œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie.
La protection
sociale
L'Agessa ne verse pas de prestations.
Vos interlocuteurs restent les différents organismes en charge des prestations.
La Sécurité sociale des artistes auteurs
60 rue du faubourg Poissonnière
75010 PARIS 10e
Nous appeler
Retrouvez les coordonnées de vos organismes de sécurité sociale dans la rubrique Aide et contacts.
