Démarches, obligations, taux de contributions… La Sécurité sociale des artistes auteurs vous accompagne dans vos démarches de diffuseur. Retrouvez dans cette rubrique toutes les obligations sociales afférentes à votre activité d’exploitation commerciale d’œuvres artistiques originales (reproduction, achat, commande, diffusion…).
Le régime social des artistes-auteurs
Qu’est-ce qu’un diffuseur ?
Les diffuseurs participent également au financement du régime social des artistes-auteurs et doivent répondre à certaines obligations sociales. Qu’est...
