Vous cotisez actuellement sous le régime de l’autoentreprise alors que vous exercez une activité artistique qui pourrait relever du régime social des artistes-auteurs. Suivez nos conseils pour passer du statut d’autoentrepreneur à artiste-auteur.
Pour être affilié au régime social des artistes-auteurs vous vous devez de répondre à certaines conditions :
5 grandes branches d’activités permettent le rattachement au régime social des artistes-auteurs :
Liste non exhaustive, retrouvez le détail des activités et des revenus éligibles au régime social des artistes-auteurs dans la rubrique "Artistes-auteurs".
Si votre activité relève bien du régime social des artistes-auteurs, vous pouvez entamer votre démarche de radiation auprès du régime des autoentrepreneurs.
Pour cela :
A noter : vous pouvez tout à fait avoir un double statut (autoentrepreneur et artiste-auteur). C’est la nature de vos activités qui détermine auprès de quels régimes sociaux vous devez cotiser. Si une partie seulement de vos activités relève du régime des artistes-auteurs, vous devrez cotiser à ce titre, mais vous continuerez de déclarer, sous votre statut d’autoentrepreneur, les revenus issus de vos autres activités.
Le fait d’être radié du régime des autoentrepreneurs ne vous dispense pas de vos obligations sociales. Vous devrez déclarer le chiffre d’affaires réalisé avant la date de votre cessation d’activité et régler les cotisations dues.
Vous déclarez votre chiffre d’affaires :
Votre dernière déclaration mensuelle et votre règlement doivent s’effectuer avant la date de l’échéance (fixée au dernier jour du mois suivant la période déclarée). Vous devrez déclarer le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er jour du mois concerné par votre cessation et la date effective de celle-ci.
Exemple : vous cessez votre activité le 18 août. La dernière période à déclarer s’étend donc du 1er août au 18 août. Vous devez effectuer votre dernière déclaration mensuelle et régler vos cotisations avant le 30 septembre.
Votre dernière déclaration trimestrielle et votre règlement doivent s’effectuer avant la date d’échéance (fixée au dernier jour du mois suivant le trimestre déclaré). Vous devrez déclarer le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er jour du trimestre civil concerné par votre cessation et la date effective de celle-ci.
Exemple : vous cessez votre activité le 18 août. La dernière période à déclarer s’étend donc du 1er juillet au 18 août. Vous devez effectuer votre déclaration trimestrielle et régler vos cotisations avant le 31 octobre.
Dès lors que votre cessation a été enregistrée, vous pouvez commencer vos démarches d’affiliation au régime social des artistes-auteurs. Retrouvez toutes les démarches dans la rubrique rubrique « Vous débutez votre activité ».
Pour aller plus loin...
Téléchargez notre fiche pratique "D'autoentrepreneur à artiste-auteur, quelles démarches ?"