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Point d’étape sur le rapprochement de la MDA et de l’Agessa

Point d’étape sur le rapprochement de la MDA et de l’Agessa

Une nouvelle étape a été franchie dans le projet d’unification des deux organismes

Une demande des autorités de tutelle

L’article R382-8 du Code de la sécurité sociale et le décret du 28 août 2020, prévoient le rapprochement des deux organismes afin d’assurer de nouvelles missions auprès des artistes-auteurs.

 

Une nouvelle étape franchie

Les assemblées générales de la Maison des Artistes et de la Sécurité sociale des artistes auteurs (anciennement Agessa) ont entériné le rapprochement des deux entités en vue de la création d’un organisme unique : la Sécurité sociale des artistes auteurs.
Le schéma juridique choisi est celui de l’apport partiel d’actif de la branche sécurité sociale de la Maison des artistes à l’Association Sécurité sociale des Artistes Auteurs.
 

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