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Les activités du champ
des arts graphiques et plastiques

29/06/2016

 

Les activités artistiques relevant de la gestion de la Maison des artistes sont celles rattachées à la branche professionnelle des arts graphiques et plastiques.

 

Les rémunérations tirées des activités ci-dessous entrent dans le champ d’application du régime des artistes auteurs, qu’il s’agisse :

  • de la vente ou de la location des œuvres, y compris des livres d’artistes constituant des œuvres originales,
  • de droits d’auteur liés à l’exploitation des œuvres (reproduction, diffusion),
  • de la participation à la création d’œuvres collectives,
  • du suivi ou de l’exécution de son œuvre par l’artiste,
  • de la présentation orale ou écrite de ses œuvres par l’artiste,
  • de la conception des œuvres : bourses de recherche, concours, réponses à des commandes ou appels d’offres,
  • des bourses de création, de recherche lorsqu’elles ont pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou d’une exposition,
  • des résidences, si le temps consacré à la conception et réalisation de l’œuvre est au moins égal à 70 % du temps total de la résidence et que l’ensemble des activités de l’artiste réalisées dans le cadre de la résidence fait l’objet d’un contrat énonçant l’ensemble des activités à réaliser et le temps qui leur est consacré.

 

 

Peintures, dessins

Tableaux, peintures, gouaches, aquarelles, pastels, miniatures, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste.

Ne sont pas concernés :

  • des dessins obtenus par des procédés mécaniques, à l’aide de caches ou de pochoirs,
  • des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, des dessins originaux de mode ou d’accessoires, de bijouterie, de carrosserie automobile, d’éléments de mobilier ou d’objets,
  • des articles manufacturés décorés à la main (objets ou articles peints ou décorés : par exemple boites, vases, foulards, coussins…).

 

 

Illustrations

Pour tous secteurs d’activités (culturel, social, industriel, commercial…) et mode de diffusion (presse, publicité, audiovisuel, multimédia…).

Ne sont pas concernées les illustrations d’écrits littéraires ou scientifiques, c’est-à-dire des illustrations de textes édités par des maisons d’édition qui relèvent de la gestion de l’Agessa.

Dans ce cas :

Si vos revenus provenant d’illustrations d’écrits littéraires et scientifiques sont prépondérants, vous devez relever de l’Agessa pour l’ensemble de vos activités.

Si vos revenus provenant d’autres illustrations sont prépondérants, vous devez relever de la Maison des Artistes pour l’ensemble de vos activités.

En savoir plus

 

 

Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table…

Création de maquettes de dessins, de motifs, de décorations, de cahiers de tendances et de leurs déclinaisons (gammes de couleurs, motifs placés…) destinées à être éditées par des éditeurs dans le domaine du tissu, du papier, des arts de la table…

Ne sont pas concernés les croquis de modèles de vêtements, les dessins de modèles d’objets, d’accessoires pour le domaine de la mode, de la décoration, c’est-à-dire la conception d’articles, d’objets ou d’accessoires utilitaires ayant vocation à être utilisés au regard de leur fonction…

 

 

Gravures, estampes, lithographies

Tirées en nombre limité, selon les usages de la profession (quelques centaines de tirages), d’une ou de plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée.

Ne sont pas concernées les réalisations obtenues par un procédé mécanique ou photomécanique, même si elles sont numérotées et signées.

 

 

Sculptures

Productions originales de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l’artiste ou sous sa direction, fontes de sculptures dont le tirage est limité à 8 exemplaires contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit + 4 tirages dits «d’artistes».

Ne sont pas concernées les moules pour fontes, les productions artisanales ou de série, les articles de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie, les travaux de restauration.

 

 

Réalisations de plasticien

Installations, art vidéo, performances pouvant faire appel conjointement à différentes disciplines (sculpture, peinture, photographie, musique, langage …) et mettant en évidence la prépondérance d’une démarche plastique créatrice.

 

Tapisseries et textiles muraux

Faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes à condition qu’il n’existe pas plus de 8 exemplaires de chacun d’eux.

Ne sont pas concernés les articles confectionnés au moyen de tapisseries (sacs, coussins…).

 

Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux

Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux dont la réalisation est effectuée par l’artiste ou sous sa direction.

Ne sont pas concernés les travaux d’ornementation tels que les patines, fausses matières, dorure ni les travaux de restauration d’œuvres.

 

Créations graphiques

Destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle pour tous modes de diffusion (presse, publicité, édition, audiovisuel, multimédia…), quels que soient les outils ou technologies mis en œuvre : utilisation ou non de l’informatique (palette graphique, logiciel d’animation…).

L’ensemble des opérations concourant à l’exécution de la maquette finalisée (jusqu’au bon à tirer), soit recherches et premiers projets, mise au point, réalisation technique, est pris en compte dans le cadre de l’activité d’artiste auteur.

Concernant la réalisation technique, il s’agit de l’exécution des documents nécessaires à la réalisation de l’œuvre, à sa reproduction ou à sa diffusion, c’est-à-dire participation aux prises de vues utiles à la réalisation de l’œuvre, fournitures telles que documents d’illustrations ou documents d’archives, suivi de réalisation : contrôle de la réalisation technique de la création, fourniture de films, fourniture de fichiers numérique.

Ne sont pas concernées les activités de graphiste incluant des prestations techniques relevant du domaine de la production commerciale en vue de la livraison d’un produit fini sous la forme d’exemplaires multiples (travaux d’impression par exemple) et les travaux limités à l’exécution graphique correspondant à une simple mise en œuvre de techniques :

  • composition mécanique non originale,
  • calibrage de textes,
  • exécution de mises en page,
  • cadrage de documents photographiques,
  • croquis techniques,
  • dessin industriel,
  • courbes et graphiques,
  • plans, coupes, élévations,
  • exécutions photomécaniques,
  • cartographies et relevés topographiques,
  • mises à jour de sites.

 

Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre

Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés à la main par l’artiste et signé par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste.

Ne sont pas concernés les articles de bijouterie, d’orfèvrerie, de joaillerie et des pièces utilitaires par nature ou fabriquées à l’unité mais ne différant les unes des autres que par des détails.

 

Limites du champ d’application

  • Les travaux ou prestations suivants ne sont pas concernés par le régime de sécurité sociale géré par la Maison des artistes :

  • les productions de série, les réalisations exécutées à l’unité mais ne différant les unes des autres que par des détails ;

  • les réalisations utilitaires par nature relevant notamment du design d’objet ou des métiers et artisanat d’art, indépendamment de leurs caractéristiques techniques (c’est-à-dire : nombre d’exemplaires : pièce unique ou série limitée, mode d’exécution, signature de l’exécutant…), même si elles constituent le support d’une création et remplissent une fonction décorative. Par exemple : poteries, faïences, porcelaines, miroiterie d’art, vitrerie d’art, décorations sur verre, tatouages, soufflage de verre, fonderie d’objets d’art, encadrements, dorure, ébénisterie, ferronnerie d’art, fabrication de luminaires, décorations par émaillage, gravures ciselures d’art, reliures, vannerie, fabrication d’instruments de musique… ;

  • la conception par des designers d’œuvres des arts décoratifs ou des arts appliqués qui feront l’objet d’une réalisation artisanale ou industrielle, mécanique ou manuelle, sous la forme de pièces uniques ou très grandes séries ;

  • les travaux exécutés à des fins industrielles : par exemple la création de prototypes ;

  • les réalisations qui ne mettent pas en évidence, au-delà d’une simple mise en œuvre de techniques ou d’une mise en valeur de la matière, une prédominance de la création (par exemple dans le domaine de la décoration : les fausses matières, patines…) ;

  • les travaux de restauration d’œuvres ;

  • les prestations de conseil ou de direction artistique ou les prestations donnant lieu à une activité de conception sans qu’elle soit suivie d’une réalisation matérielle.

 

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Sources : Code de la Sécurité sociale : article R 382-2
Code général des impôts : article 98 A de l’annexe III
Code de la propriété intellectuelle : article L112-2 ou L112-3