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Le régime social

En tant qu’artiste-auteur, vous cotisez au régime social des artistes-auteurs. Ce régime, qui vous est propre, a été créé pour vous assurer une protection sociale (santé, retraite, famille, maternité…) tout en tenant compte de votre situation spécifique de créateurs d’œuvres de l’esprit. Découvrez les principes du régime, le détail de la couverture sociale ainsi que les conditions et les démarches d’affiliation.

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Catégories

Principes du régime

Si tous les Français bénéficient de la Sécurité sociale, tout le monde n’est pas rattaché au même régime, ni de la même façon. Cela dépend de sa situation personnelle et, le cas échéant, du secteur d’activité dans lequel on travaille. Les artistes-auteurs bénéficient d’un régime qui leur est propre.

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Protection sociale

Tous les Français bénéficient d’une protection sociale sur les grands risques de la vie. Le régime social des artistes-auteurs est rattaché au régime général de la sécurité sociale. Découvrez quels sont vos droits et qui sont vos interlocuteurs.

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Activités artistiques éligibles

Pour bénéficier d’une couverture sociale (maladie, retraite, famille), vous devez être affilié au régime social des artistes-auteurs. L’affiliation répond à certaines conditions dont la nature de votre activités. Cinq grandes branches d’activités permettent le rattachement au régime social des artistes-auteurs.

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Démarches d'affiliation

Pour bénéficier d’une couverture sociale (maladie, retraite, famille), vous devez être affilié au régime social des artistes-auteurs. L’affiliation répond à certaines conditions et à certaines démarches.

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