Aller au contenu principal
Artistes-auteurs Artistes-auteurs Artistes-auteurs Artistes-auteurs
Diffuseurs Diffuseurs Diffuseurs Diffuseurs

Actualités

  • [Artistes auteurs] Mesure de soutien au pouvoir d'achat pour l'année 2018

    Une aide financière à destination des artistes auteurs a été mise en place afin de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018 (décret n°2018-356 du 15 mai 2018).

    Cette aide s'adresse aux artistes auteurs redevables de cotisations en 2018 et dont le compte est à jour pour les périodes concernées.
    Pour en savoir plus, cliquez ici.

    Vous êtes éligible à cette aide et rencontrez des difficultés lors du remplissage du formulaire ?

    Nous vous invitons à vérifier que vous avez indiqué votre nom de naissance / d'usage sans votre prénom dans le champ "Nom du titulaire du compte".

  • Elargissement du dispositif des revenus accessoires à l'ensemble des artistes auteurs

    28/12/2018

    Pour les revenus d'auteur perçus en 2019, le dispositif des revenus accessoires sera applicable à l'ensemble des personnes relevant du régime des artistes-auteurs, et ce, quel que soit le montant de leurs revenus artistiques.

    > Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique sur les activités accessoires.

  • Modification des appels de cotisations des auteurs précomptés

    20/12/2018

    A compter du 1er janvier 2019, la cotisation "d’assurance vieillesse plafonnée" doit être précomptée par les diffuseurs, comme les autres cotisations.

    Afin d’éviter un double paiement de cotisation aux artistes-auteurs précomptés* :

    • un échéancier rectificatif sera envoyé aux auteurs de l'Agessa qui ont déjà reçu les échéanciers de janvier et d'avril 2019 ;
    • un appel sans mention de la cotisation vieillesse plafonnée va être envoyé très prochainement aux auteurs de la Maison des Artistes concernés par le précompte pour l'échéance du 15 janvier 2019.



    Les auteurs précomptés ayant déjà payé leurs cotisations des échéances du 15 janvier ou du 15 avril seront remboursés au plus tôt de la cotisation vieillesse plafonnée.

    Un courrier (ou courriel) d’information expliquant ces évolutions, ainsi que les modalités de remboursement, sera envoyé prochainement aux auteurs concernés.

     

    *Les auteurs déclarant leurs revenus artistiques en BNC et bénéficiant de la dispense de précompte ne sont pas concernés.