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Actualités

  • Régularisation des cotisations vieillesse plafonnée prescrites des assujettis

    16/01/2017

    Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2021, les artistes auteurs auront la possibilité de régulariser les cotisations d’assurance vieillesse plafonnée prescrites qui ne leur ont pas été appelées.

     

     

  • [Diffuseurs] Hausse de la cotisation Sécurité sociale

    26/12/2016

    À compter du 1er janvier 2017, la cotisation Sécurité sociale (maladie + vieillesse déplafonnée) à précompter sur le montant brut des droits d'auteurs (ou des œuvres)  sera de 1,15 %.



    Cette hausse prendra effet sur les montants versés à partir du 1er janvier 2017.

    > En savoir plus

  • [MDA] Accueil sur RDV exclusivement

    17/11/2016

    À compter du 1er décembre 2016 la Maison des Artistes vous accueille exclusivement sur rendez-vous.

    Pour prendre rendez-vous, cliquez ici

    En quelques clics, votre rendez-vous est pris.

    L’accueil sur rendez-vous, c’est :

    • PRATIQUE, vous prenez rendez-vous en ligne, de chez vous, sans vous déplacer.
    • RAPIDE, vous n’attendez pas. Votre demande est prise en charge immédiatement, à l’heure et au jour convenus.
    • EFFICACE, le conseiller qui vous reçoit a consulté votre dossier en amont du rendez-vous, vous avez pris connaissance des pièces à fournir et votre dossier peut être traité plus rapidement.