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Actualités

  • La dispense de précompte pour les artistes auteurs qui déclarent en BNC

    25/02/2019

    Si vous déclarez vos revenus artistiques sous le régime fiscal des bénéfices non commerciaux, vous êtes dispensé(e) du précompte de vos cotisations et contributions sociales.

    Afin de le justifier auprès de vos diffuseurs, vous pouvez leur fournir :

    • une attestation de dispense de précompte (S2062) : si vous êtes inscrit(e) à l'Agessa ou à la MDA, ce document vous a été adressé par voie postale fin 2018 [Agessa] ou est disponible dans votre espace privé [MDA] ;
       
    • ou un avis de situation au répertoire SIRENE : ce document vous permettra d'attester de votre situation en 2019 et 2020 (années transitoires). Vous pouvez l'obtenir en ligne
      N.B. : à terme, le document justificatif qui fera office de "dispense de précompte" sera un certificat administratif, qui vous sera délivré par l'Urssaf.

     

  • [Agessa] Retard pour les nouveaux échéanciers de cotisations

    20/02/2019

    Fin 2018, nous vous annoncions que suite à la mise en œuvre du précompte de la cotisation "d’assurance vieillesse plafonnée" et afin d’éviter un double paiement de cotisation aux artistes-auteurs précomptés de l'Agessa, ces derniers recevraient mi-février un échéancier rectificatif et seraient remboursés lorsqu'ils avaient payé leurs cotisations par avance.



    Malheureusement, la modification des échéanciers par notre prestataire prend plus de temps que prévu. Les nouveaux échéanciers, tout comme les remboursements, seront faits dès que possible, probablement fin mars.

  • [Diffuseurs] Pour les revenus 2019, votre interlocuteur devient l'Urssaf

    18/01/2019

    À compter des rémunérations versées en 2019 aux artistes auteurs, votre interlocuteur devient l'Urssaf.

    Vous pouvez les contacter :

    • par téléphone (à compter du 1er février 2019) : 0 806 804 208 (prix d'un appel local)
    • par courriel : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
    • par courrier (à compter du 1er mars) : Urssaf Ile-de-France - Pôle artistes-auteurs - TSA 70009 - 93517 MONTREUIL CEDEX


    L'Agessa et la MDA restent vos interlocuteurs pour les déclarations et paiements des années antérieures à 2019 (hors contentieux) ou toute demande portant sur le champ d'application du régime social des artistes auteurs.

    > Pour en savoir plus, consultez le Flash Infos Diffuseurs.