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Actualités

  • [Réforme] Retrouvez l'ensemble des informations dans notre nouvelle rubrique

    02/04/2019

    Désormais, une rubrique "Réforme" (dans "Qui sommes-nous ?"), vous permet de suivre toutes les informations diffusées dans le cadre de la réforme du régime social des artistes auteurs et de retrouver la documentation publiée en fonction de votre situation : artiste auteur, diffuseur, commerces d'art ou personne en début d'activité.

  • La dispense de précompte pour les artistes auteurs qui déclarent en BNC

    25/03/2019

    Si vous déclarez vos revenus artistiques sous le régime fiscal des bénéfices non commerciaux, vous êtes dispensé(e) du précompte de vos cotisations et contributions sociales.

    Afin de le justifier auprès de vos diffuseurs, vous pouvez leur fournir :


     

     

    • Une attestation de dispense de précompte : si vous êtes inscrit(e) à l'Agessa ou à la MDA, ce document vous a été adressé par voie postale fin 2018 [Agessa] ou est disponible dans votre espace privé {MDA] ;
       
    • ou un avis de situation au répertoire Sirene : ce document vous permettra d'attester de votre situation en 2019 et 2020 (années transitoires). Vous pouvez l'obtenir en ligne.
      N.B. : à terme, le document justificatif qui fera office de "dispense de précompte" sera un certificat administratif, qui vous sera délivré par l'Urssaf.