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Actualités

  • Cotisation vieillesse pour les régimes spéciaux

    19/09/2016 - Un décret de juillet 2015 a supprimé la dispense de versement de la cotisation d’assurance vieillesse pour les personnes relevant d’un régime spécial de Sécurité sociale (fonctionnaires par exemple) et exerçant simultanément une activité relevant du régime général de Sécurité sociale.

    Cela signifie que les fonctionnaires (ou personnes relevant d’un régime spécial de Sécurité sociale) ayant des revenus d’auteurs devront désormais s'acquitter de cette cotisation d’assurance vieillesse plafonnée (6,85 % sur les revenus 2015).


     


    Le décret n’étant devenu applicable qu’à compter du 19 juillet 2015, ce changement règlementaire va se traduire concrètement cette année par des cotisations calculées sur une assiette sociale proratisée à 45,48 % des revenus artistiques de l’année 2015.

    Source : Décret n°2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de Sécurité sociale

  • Un portail à la fois nouveau et familier

    29/06/2016

    Toutes les informations du régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs sont désormais rassemblées dans un seul portail : www.secu-artistes-auteurs.fr
     
    L'information est organisée en fonction de votre secteur d'activité.
     

    Les espaces privés restent exactement les mêmes.

    Pour en savoir plus, consultez les fiches pratiques :