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Actualités

  • [Agessa] Régularisation d’assiette de cotisations des ex-assujettis en BNC pour 2016

    15/10/2019

    Vous étiez assujetti(e) à l'Agessa en 2016, vous releviez fiscalement du régime des BNC et une partie de vos cotisations sociales a été précomptée sur vos recettes ?

     

     

     

     

     


     

    Vous pouvez demander une régularisation afin que vos cotisations sociales soient recalculées et ainsi valider des droits à la retraite. En savoir plus.
     

     

  • [Artistes auteurs] Avis d’imposition

    02/08/2019

    Depuis plusieurs années, pour faciliter vos démarches, nous recevons les éléments de votre avis d'imposition directement de la part de l'administration fiscale.


    Il n'est donc pas nécessaire de nous adresser votre avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018.


     

     

    En fin d'année, si vos revenus d'artiste auteur 2018 étaient effectivement déclarés fiscalement en BNC, votre attestation de dispense de précompte 2020 sera automatiquement:
              > envoyée par voie postale (Agessa) ;
              > mise en ligne dans votre espace privé (MDA).
     

    Rappel : pour les ex-assujettis Agessa et les personnes en début d'activité en 2019, c'est l'avis de situation au répertoire Sirene qui fait office de dispense de précompte pendant la période transitoire (en savoir plus).

     

  • La dispense de précompte pour les artistes auteurs qui déclarent en BNC

    25/03/2019

    Si vous déclarez vos revenus artistiques sous le régime fiscal des bénéfices non commerciaux, vous êtes dispensé(e) du précompte de vos cotisations et contributions sociales.

    Afin de le justifier auprès de vos diffuseurs, vous pouvez leur fournir :

    • Une attestation de dispense de précompte : si vous êtes inscrit(e) à l'Agessa ou à la MDA, ce document vous a été adressé par voie postale fin 2018 [Agessa] ou est disponible dans votre espace privé {MDA] ;
       
    • ou un avis de situation au répertoire Sirene : ce document vous permettra d'attester de votre situation en 2019 et 2020 (années transitoires). Vous pouvez l'obtenir en ligne.
      N.B. : à terme, le document justificatif qui fera office de "dispense de précompte" sera un certificat administratif, qui vous sera délivré par l'Urssaf.