Aller au contenu principal
Artistes-auteurs Artistes-auteurs Artistes-auteurs Artistes-auteurs
Diffuseurs Diffuseurs Diffuseurs Diffuseurs

Actualités

  • [Agenda] L'Agessa au congrès de l'UPP le 25 mars 2017

    17/03/2017

    L'Agessa sera présente à la Mairie du 10e arrondissement de Paris pour répondre à vos questions le 25 mars dans le cadre du congrès de l'UPP.

    Ce congrès, gratuit et ouvert à tous, a lieu les 24 et 25 mars et propose : conférences, ateliers, ainsi qu'une grande braderie de livres photo.

     

  • Régularisation des cotisations vieillesse plafonnée prescrites des assujettis

    16/01/2017

    Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2021, les artistes auteurs auront la possibilité de régulariser les cotisations d’assurance vieillesse plafonnée prescrites qui ne leur ont pas été appelées.

  • [Diffuseurs] Hausse de la cotisation Sécurité sociale

    26/12/2016

    À compter du 1er janvier 2017, la cotisation Sécurité sociale (maladie + vieillesse déplafonnée) à précompter sur le montant brut des droits d'auteurs (ou des œuvres)  sera de 1,15 %.



    Cette hausse prendra effet sur les montants versés à partir du 1er janvier 2017.

    > En savoir plus