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Les activités éligibles

Toute personne physique ou morale qui procède à l’exploitation commerciale d’œuvres originales visées par la règlementation est considérée comme diffuseur. Découvrez quelles sont les œuvres concernées.

Sommaire

La branche des arts graphiques et plastiques La branche des écrivains et des illustrateurs du livre La branche des auteurs-compositeurs de musique La branche des auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles La branche des auteurs d’œuvres photographiques

La branche des arts graphiques et plastiques

La branche des écrivains et des illustrateurs du livre

La branche des auteurs-compositeurs de musique

La branche des auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles

La branche des auteurs d’œuvres photographiques

 

Bon à savoir

Retrouvez toutes les activités éligibles au régime social des artistes-auteurs sur notre page dédiée

 

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A tout moment, vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous avec un conseiller de la Sécurité sociale des artistes-auteurs dans nos locaux du 10e arrondissement de Paris.