Les activités éligibles
Toute personne physique ou morale qui procède à l’exploitation commerciale d’œuvres originales visées par la règlementation est considérée comme diffuseur. Découvrez quelles sont les œuvres concernées.
Sommaire
La branche des arts graphiques et plastiques La branche des écrivains et des illustrateurs du livre La branche des auteurs-compositeurs de musique La branche des auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles La branche des auteurs d’œuvres photographiquesLa branche des arts graphiques et plastiques
- Œuvres originales plastiques et graphiques ;
- Scénographies de spectacles vivants, d’expositions ou d’espaces ;
- Œuvres de design.
La branche des écrivains et des illustrateurs du livre
- Livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques même enregistrées sur un support matériel autre que l’écrit ou le livre ;
- Logiciels originaux ;
- Traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées ;
- Œuvres dramatiques.
La branche des auteurs-compositeurs de musique
La branche des auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Œuvres cinématographiques, audiovisuelles quels que soient les procédés d’enregistrement et de diffusion ;
- Sous-titres et audiodescriptions.
La branche des auteurs d’œuvres photographiques
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