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Vous cessez
votre activité artistique

10/04/2017

 

Lorsque vous cessez votre activité artistique vous devez en informer l’Urssaf et la Maison des Artistes.

 

Vos démarches

Auprès de l’Urssaf :

sur le site cfe.urssaf.fr, vous devez enregistrer la date de la cessation d’activité via un formulaire en ligne.

Auprès de la Maison des Artistes :

  • Vous devez transmettre une copie de la déclaration faite sur le site de l’Urssaf dans les deux mois qui suivent  la cessation d’activité  :
    • dans votre espace privé, rubrique "Mes documents", "Déposer un document", en choisissant le type de document "P0/P2/P4 Urssaf"  dans le menu déroulant ;
    • ou par voie postale.
  • Vous devrez aussi :
    • faire une déclaration de revenus et d’activités pour l’année de votre cessation d'activité ;
    • fournir une copie de votre avis d'imposition pour l'année de votre cessation d’activité.

 
Vos cotisations

Les revenus tirés d’une activité d’artiste auteur étant soumis aux cotisations et contributions jusqu’au dernier euro perçu, votre compte de cotisations ne sera pas clôturé à la date de la cessation d’activité.

 

Exemple

Vous cessez votre activité artistique au 31 janvier 2014.

À cette date, vous avez versé les cotisations et contributions calculées sur les revenus de l’année 2012.

Vous êtes encore redevable :

  • des cotisations et contributions calculées sur les revenus de l’année 2013 qui seront exigibles au cours de l’exercice social 2014-2015 : au 15 juillet 2014, 15 octobre 2014, 15 janvier 2015, 15 avril 2015
  • des cotisations et contributions calculées sur les revenus de l‘année 2014, qui seront exigibles au cours de l’exercice social 2015-2016 : au 15 juillet 2015, 15 octobre 2015, 15 janvier 2016, 15 avril 2016
  • la clôture de votre compte sera effective au 30 juin 2016

 

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