Paiement des cotisations

Les modalités de paiement de vos cotisations sociales diffèrent selon votre statut fiscal. Découvrez quand et comment payer vos cotisations.

Sommaire

Vous déclarez fiscalement vos revenus en traitements et salaires Vous déclarez fiscalement en bénéfices non commerciaux

Vous déclarez fiscalement vos revenus en traitements et salaires

Vous n’avez aucune démarche à faire. Votre diffuseur (votre client) précompte vos cotisations et contributions sociales directement sur vos revenus artistiques. Il les déclare et les reverse à l’Urssaf et s’acquitte en parallèle du règlement des contributions à sa charge.

Lors du règlement de votre rémunération, votre diffuseur doit vous remettre une certification de précompte. Ce document justifie du paiement des cotisations auprès de l’Urssaf.

Important

Si votre diffuseur est une société dont le siège social est à l’étranger, la procédure du précompte n’est pas applicable. Il vous appartiendra de déclarer ces revenus lors de votre déclaration sociale annuelle et de vous acquitter des cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf.

 

Vous déclarez fiscalement en bénéfices non commerciaux

Vous êtes dispensé de précompte, sous réserve de fournir à votre diffuseur (client) une dispense de précompte qui vous est remise annuellement par l’Urssaf.

Tous les trimestres, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf :

  • le 15 janvier ;

  • le 15 avril ;

  • le 15 juillet ;

  • et le 15 octobre.

La 1re année de votre activité, et en l’absence de revenus de référence, vos appels de cotisations provisionnels sont calculés sur un montant forfaitaire que vous pouvez moduler à la hausse ou à la baisse en fonction de vos revenus réels. Les années suivantes, vos appels de cotisations sont calculés à partir des revenus connus dans votre déclaration sociale de revenus effectuée à l’Urssaf Limousin.

Vous avez également la possibilité de moduler le montant de vos appels à la hausse ou à la baisse selon vos revenus réels. En savoir plus

Votre diffuseur, de son côté, déclare le montant de votre rémunération artistique et s’acquitte en parallèle du règlement de ses contributions (1,1 % du montant brut de la rémunération artistique).

Bon à savoir

Si vous rétrocédez des honoraires à un autre artiste-auteur, vous n’êtes pas considéré comme un diffuseur. Vous n’avez pas à vous acquitter des obligations sociales de ce dernier : déclaration trimestrielle et paiement des contributions.

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Visuel nous rencontrer

Une question sur votre dossier pour des périodes antérieures à 2019 ?  A tout moment, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous avec un conseiller de la Sécurité sociale des artistes-auteurs dans nos locaux du 10e arrondissement de Paris. Lors de votre rendez-vous, le conseiller étudie avec vous votre situation, vous conseille sur vos droits, répond à vos questions et vous accompagne dans vos démarches.