Aller au contenu principal

Régularisation d'assiette de cotisations des
ex-assujettis en BNC de l'Agessa pour l'année 2016

15/10/2019


Vous étiez assujetti(e) à l'Agessa en 2016, vous releviez fiscalement du régime des BNC et une partie de vos cotisations sociales a été précomptée sur vos recettes ?

Vous pouvez demander une régularisation afin que vos cotisations sociales soient recalculées et ainsi valider des droits à la retraite.

 

Comment faire ?

  1. Téléchargez et complétez une déclaration de revenus et d'activités pour l'année 2016 ;
     
  2. Joignez, à votre déclaration, les documents ci-dessous :
    > les certifications de précompte de l'année 2016 établies par vos diffuseurs ;
    > votre avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016.
     
  3. Retournez votre dossier complet à l'adresse suivante :
    Agessa
    60 rue du faubourg Poissonnière
    CS 30011
    75484 PARIS CEDEX 10


Votre dossier complet doit nous parvenir au plus tard le 20 novembre 2019.
 

À noter : si vous ne disposez pas de toutes les certifications de précompte, nous vous invitons à vous rapprocher de vos diffuseurs. En cas de difficulté dans la complétude de votre demande, contactez nos conseillers via notre formulaire de contact, en sélectionnant l'objet "Régularisation d'assiette de cotisations 2016".

imprimer
Partagez l'article