Aller au contenu principal

Régularisation d'assiette de cotisations des
ex-assujettis en BNC de l'Agessa pour l'année 2018

10/03/2021


Vous étiez assujetti à l'Agessa en 2018, vous releviez fiscalement du régime des BNC et une partie de vos cotisations sociales a été précomptée sur vos recettes ?

Vous pouvez demander une régularisation afin que vos cotisations sociales soient recalculées et ainsi valider des droits à la retraite.

 

Comment faire ?

  1. Téléchargez et complétez une déclaration de revenus et d'activités pour l'année 2018 ;
     
  2. Joignez, à votre déclaration, les documents ci-dessous :
    > les certifications de précompte de l'année 2018 établies par vos diffuseurs ;
    > votre avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018.
     
  3. Retournez votre dossier complet à l'adresse suivante :
    La Sécurité sociale des artistes auteurs
    60 rue du faubourg Poissonnière
    CS 30011
    75484 PARIS CEDEX 10


Votre dossier complet doit nous parvenir au plus tard le 12 novembre 2021.
 

À noter : si vous ne disposez pas de toutes les certifications de précompte, nous vous invitons à vous rapprocher de vos diffuseurs. En cas de difficulté dans la complétude de votre demande, contactez nos conseillers via notre formulaire de contact.