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Mentions
Légales

26/10/2015

Editeur

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Maison des Artistes
60 rue du Faubourg Poissonnière
75484 Paris cedex 10

 

Agessa
21 bis rue de Bruxelles
75439 Paris cedex 09

Le Directeur de la publication du site http://www.secu-artistes-auteurs.fr est le directeur de la Maison des Artistes – Sécurité sociale et de l'Agessa.
Toute remarque ou avis sur le fonctionnement du site ou sur son contenu éditorial peut être formulé à l’adresse suivante communication(at)secu-artistes-auteurs.fr.

Objet

La présente page a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur (Maison des Artistes – Sécurité sociale et Agessa) met à la disposition des internautes son site et ses services Internet et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent au site et utilisent les services.
Toute connexion est subordonnée au respect des présentes conditions que l’éditeur se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur implique l’acceptation des conditions d’utilisation décrites ci-après.

 

Accès au site et à ses services

L’accès au site et à ses services est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.

 

Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou à l’utilisation de ses services. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par lui-même ou un de ses préposés à l’Éditeur ou à des tiers du fait de l’utilisation de l’accès au site ou de l’utilisation des services ou informations du site.
L’Éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie de ses services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’accès au site ou de l’utilisation des services, et de tout service accessible via le réseau Internet.
L’Éditeur décline toute responsabilité concernant les informations, les matériels, les logiciels, des sites reliés par un lien hypertexte au site de l’Éditeur.
Dans le cas où l’une des dispositions de ces mentions légales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie du présent document et n’affecterait ni la validité, ni l’application des autres dispositions.

 

Confidentialité

Toutes les données confidentielles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, l’Éditeur s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis via une messagerie électronique. Les messages électroniques sont conservés pendant la durée de leur traitement. Cette durée est habituellement comprise entre quelques jours et trois mois, selon la complexité du problème soumis par l’utilisateur. L’Éditeur s’engage à assurer le cryptage des données personnelles saisies par l’utilisateur dans son espace privé accessible par code.

 

Demande de renseignements

Les informations à fournir lors d’une demande de renseignements sont indispensables pour nous permettre de donner suite à votre demande. Les informations fournies sont exclusivement destinées aux services administratifs de la Maison des Artistes- Sécurité sociale et de l'Agessa et sont protégées par le secret professionnel.

  • Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur du site
  • Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers non habilités
  • Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins autres que la gestion des assurances sociales

 

Avertissements

Les informations ou simulations de calculs accessibles sur ces rubriques n’ont qu’une valeur informative et n’ont en aucun cas valeur de décision.
L’Editeur décline toute responsabilité sur l’interprétation qui pourrait en être faite.
Les informations et documents de ces rubriques du site sont susceptibles d’évolution en fonction de modifications législatives et réglementaires et de mises à jour.
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L’utilisateur est informé que les messages envoyés ne sont pas protégés et peuvent être interceptés. L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu des messages envoyés, en cas notamment de communication d’informations personnelles ou sensibles.

 

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