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La Sécurité sociale des artistes auteurs 

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Objet

La présente page a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur (La Sécurité sociale des artistes auteurs) met à la disposition des internautes son site et ses services internet et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent au site et utilisent les services.

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Accès au site et à ses services

L’accès au site et à ses services est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.

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La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou à l’utilisation de ses services. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par lui-même ou un de ses préposés à l’Éditeur ou à des tiers du fait de l’utilisation de l’accès au site ou de l’utilisation des services ou informations du site.

L’Éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie de ses services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’accès au site ou de l’utilisation des services, et de tout service accessible via le réseau Internet.

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Dans le cas où l’une des dispositions de ces mentions légales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie du présent document et n’affecterait ni la validité, ni l’application des autres dispositions.

Confidentialité

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Démarches de renseignements

Les informations à fournir lors d’une demande de renseignements sont indispensables pour nous permettre de donner suite à votre demande. Les informations fournies sont exclusivement destinées aux services administratifs de la Sécurité sociale des artistes auteurs et sont protégées par le secret professionnel.

• Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur du site
• Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers non habilités
• Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins autres que la gestion des assurances sociales

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