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Vous avez
plusieurs activités professionnelles

02/02/2017

Pour chacune de vos activités professionnelles (artistique, salariée, libérale, artisanale ou commerciale, fonction publique...) vous devez remplir les obligations d’ordre fiscal et social qui s’y attachent.
En matière de protection sociale, vous dépendrez du régime correspondant à votre activité la plus rémunératrice.

 

 


Vous exercez une activité dans le prolongement de votre activité artistique

Pour les artistes affiliés certaines activités peuvent être prises en compte au titre des rémunérations accessoires.

Ces activités pouvant faire l’objet d’une rémunération accessoire sont :

  • les rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste ;
  • les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste auteur ;
  • les ateliers artistiques ou d’écriture : limité à 3 ateliers par an* (5 séances d’une journée maximum = 1 atelier) ;
  • les ateliers artistiques auprès d’établissements publics ou privés ou organisés par des associations, sous réserve que la réalisation de l’atelier ne puisse être faite que par un artiste, dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum) ;
  • la participation ponctuelle, dans la limite de 4 par an, à la conception ou mise en forme de l’œuvre d’un autre plasticien (à l’exclusion de l’activité d’assistanat relevant du salariat) ;
  • l’accrochage ponctuel et mise en espace ponctuelle d’œuvres plastiques d’un autre plasticien, dans la limite de 4 par an.

 

Attention : les activités relevant de la formation professionnelle sont toujours exclues du champ d’application des artistes auteurs.
Ces activités sont par nature différentes de celles exercées par les formateurs, éducateurs, animateurs socio-culturels, chargés de cours et enseignants, animateurs, présentateurs, consultants… A ce titre, elles doivent être exercées de manière indépendante, occasionnelle et sans lien de subordination caractérisant le salariat.

Ces rémunérations doivent impérativement être indiquées au titre des revenus accessoires sur votre déclaration annuelle à la Maison des Artistes.

* Cette limite est portée à 5 ateliers par an dans les organismes socio-éducatifs (écoles, universités, hôpitaux, prisons, etc. et les associations agissant pour leur compte).

 

Plafond autorisé pour le maintien dans le régime

Le montant annuel des rémunérations au titre de ces activités, toutes interventions cumulées, ne peut excéder 80 % du seuil d’affiliation au régime de Sécurité sociale des auteurs, soit 6 919 euros pour les revenus perçus en 2015 et 6 862 euros pour les revenus perçus en 2014.

Si au titre d’une année N, la part des rémunérations accessoires est supérieure à 50% des revenus de l’artiste, l'Agessa et la Maison des artistes doivent vérifier si le pourcentage moyen obtenu pour les trois dernières années excède ou non 50 % des revenus.

  • Si vos revenus accessoires représentent plus de 50 % de vos revenus artistiques globaux pour les trois dernières années, vous relevez du Régime social des indépendants (RSI) et l'Agessa ou la Maison des artistes en informera le RSI.
  • Si vos revenus accessoires sont inférieurs à 50 % de vos revenus artistiques globaux pour les trois dernières années, vos revenus accessoires perçus au titre de l’année N seront pris en compte en complément de vos revenus artistiques pour le calcul de vos cotisations.

 
Vous exercez une ou plusieurs autres activités (salariée, libérale, indépendante, fonction publique …)

Pour chacune de vos activités (artistique, salariée, libérale, artisanale ou commerciale, fonction publique...) vous devez remplir les obligations d’ordre fiscal et social qui s’y attachent.

En matière de protection sociale, vous dépendrez du régime correspondant à votre activité la plus rémunératrice.

Pour connaître vos obligations dans le cadre du régime des artistes auteurs, consultez la rubrique « le principe du régime des artistes auteurs ».