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Droits d’auteurs et droits voisins, quelles différences ?
Si les droits d’auteurs et les droits voisins relèvent tous deux du domaine de la propriété littéraire et artistique, ils s’exercent indépendamment. La protection conférée par les droits voisins est distincte de celle conférée par les droits d’auteurs et concerne des bénéficiaires différents. Alors de quoi s’agit-il exactement ?
Connaissez-vous l’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles pour les artistes-auteurs ?
Un accident du travail est vite arrivé… En tant qu’artiste-auteur, vous n’êtes pas assuré contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez la possibilité de souscrire à une assurance volontaire individuelle pour couvrir ces risques auprès de la Sécurité sociale. Découvrez les prestations prises en charge et comment y souscrire !
Un nouvel organisme en charge du régime social des artistes-auteurs
Le rapprochement de l’Agessa et de la Maison des artistes au sein d’un organisme unique « La Sécurité sociale des artistes auteurs » est officiellement entériné le 1er décembre 2022.
