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Si les droits d’auteurs et les droits voisins relèvent tous deux du domaine de la propriété littéraire et artistique, ils s’exercent indépendamment. La protection conférée par les droits voisins est distincte de celle conférée par les droits d’auteurs et concerne des bénéficiaires différents. Alors de quoi s’agit-il exactement ?

Un accident du travail est vite arrivé… En tant qu’artiste-auteur, vous n’êtes pas assuré contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez la possibilité de souscrire à une assurance volontaire individuelle pour couvrir ces risques auprès de la Sécurité sociale. Découvrez les prestations prises en charge et comment y souscrire !

Le rapprochement de l’Agessa et de la Maison des artistes au sein d’un organisme unique « La Sécurité sociale des artistes auteurs » est officiellement entériné le 1er décembre 2022.

Artistes-auteurs en BNC, vous devez désormais réaliser toutes vos déclarations de création, de modification et de cessation sur le Guichet unique des entreprises. En effet, depuis le 1er janvier 2023, le Centre de formalité des entreprises (CFE) n’existe plus.

Tous les assurés sociaux disposent d'un numéro de sécurité sociale aussi appelé "Numéro d'Inscription au Répertoire - NIR". Mais de quoi s'agit-il exactement et pourquoi est-il important de le faire figurer sur vos factures ?

Félicitations ! Vous venez de déclarer votre début d’activité d’artiste-auteur auprès du Guichet unique des entreprises. Quelles sont les prochaines étapes ? On vous explique tout dans cet article.

En tant qu’artiste-auteur vous ne vous ouvrez pas de droit à l’assurance chômage. Pour autant, vous pouvez être indemnisé par France travail pour vos autres activités tout en exerçant une activité artistique sous certaines conditions. On fait le point.

Vous cotisez actuellement sous le régime de l’autoentreprise alors que vous exercez une activité artistique qui pourrait relever du régime social des artistes-auteurs. Suivez nos conseils pour passer du statut d’autoentrepreneur à artiste-auteur.

Dans le cadre de la réforme actuelle du régime des artistes-auteurs voulue par le Gouvernement, le décret du 28 août 2020, intègre notamment de nouvelles pratiques créatives dans le champ du régime et des revenus artistiques. Séverine Lulin, directrice juridique à la Sécurité sociale des Artistes auteur, décrypte pour nous ce texte législatif qui était attendu par de nombreux artistes-auteurs.