Aller au contenu principal

Taux de contribution des commerces d’art

En tant que commerce d’art, vous devez vous acquitter auprès de l’Urssaf de 2 contributions.

Sommaire

Taux de contribution des commerces d’art

Taux de contribution des commerces d’art

Base de calcul  Taux de contribution à la Sécurité sociale Taux de la contribution à la formation professionnelle continue
Chiffre d’affaire TTC afférent à la diffusion ou à l’exploitation de l’œuvre. 
Ce chiffre d’affaire correspondant : 
  • à 30 % du prix TTC de vente des œuvres 
  • au montant total TTC de la commission lorsqu’il s’agit de vente à la commission. 
1 % 0,10 %

 

Contribution Base de calcul Taux
Sécurité sociale Chiffre d’affaire TTC afférent à la diffusion ou à l’exploitation de l’œuvre. 
Ce chiffre d’affaire correspondant : 
  • à 30 % du prix TTC de vente des œuvres ;
  • au montant total TTC de la commission lorsqu’il s’agit de vente à la commission. 

Y compris les ventes à l’exportation et quelle que soit l’affectation ultérieure du chiffre d’affaires ou de la commission

1%
Formation professionnelle continue Chiffre d’affaire TTC afférent à la diffusion ou à l’exploitation de l’œuvre. 
Ce chiffre d’affaire correspondant : 
  • à 30 % du prix TTC de vente des œuvres ;
  • au montant total TTC de la commission lorsqu’il s’agit de vente à la commission. 

Y compris les ventes à l’exportation et quelle que soit l’affectation ultérieure du chiffre d’affaires ou de la commission

0,1%

 

Sources

Articles L382-4, R382-2 et R382-17 du Code de la sécurité sociale