Taux de contribution des commerces d’art

En tant que commerce d’art, vous devez vous acquitter auprès de l’Urssaf de 2 contributions.

Sommaire

Taux de contribution des commerces d’art

Taux de contribution des commerces d’art

Contribution Base de calcul Taux
Sécurité sociale Chiffre d’affaire TTC afférent à la diffusion ou à l’exploitation de l’œuvre. 
Ce chiffre d’affaire correspondant : 
  • à 30 % du prix TTC de vente des œuvres ;
  • au montant total TTC de la commission lorsqu’il s’agit de vente à la commission. 

Y compris les ventes à l’exportation et quelle que soit l’affectation ultérieure du chiffre d’affaires ou de la commission

 1%
Formation professionnelle continue Chiffre d’affaire TTC afférent à la diffusion ou à l’exploitation de l’œuvre. 
Ce chiffre d’affaire correspondant : 
  • à 30 % du prix TTC de vente des œuvres ;
  • au montant total TTC de la commission lorsqu’il s’agit de vente à la commission. 

Y compris les ventes à l’exportation et quelle que soit l’affectation ultérieure du chiffre d’affaires ou de la commission

 0,1%

 

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Nous organisons deux fois par mois des réunions d’information en ligne sur les obligations sociales des commerces d'art. Inscrivez-vous pour bénéficier des conseils de nos experts. A tout moment, vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous avec un conseiller de la Sécurité sociale des artistes-auteurs dans nos locaux du 10e arrondissement de Paris.  

Sources

Articles L382-4, R382-2 et R382-17 du Code de la sécurité sociale