Taux de contribution des commerces d’art
En tant que commerce d’art, vous devez vous acquitter auprès de l’Urssaf de 2 contributions.
Taux de contribution des commerces d’art
Contribution | Base de calcul | Taux |
---|---|---|
Sécurité sociale | Chiffre d’affaire TTC afférent à la diffusion ou à l’exploitation de l’œuvre. Ce chiffre d’affaire correspondant :
Y compris les ventes à l’exportation et quelle que soit l’affectation ultérieure du chiffre d’affaires ou de la commission |
1% |
Formation professionnelle continue | Chiffre d’affaire TTC afférent à la diffusion ou à l’exploitation de l’œuvre. Ce chiffre d’affaire correspondant :
Y compris les ventes à l’exportation et quelle que soit l’affectation ultérieure du chiffre d’affaires ou de la commission |
0,1% |
Nous rencontrer
A tout moment, vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous avec un conseiller de la Sécurité sociale des artistes-auteurs dans nos locaux du 10e arrondissement de Paris. |
Sources
Articles L382-4, R382-2 et R382-17 du Code de la sécurité sociale