Information
Coronavirus - Covid-19

En raison de l'impact de l’épidémie sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles ont été mises en place.

Reouverture de notre accueil

Notre espace d’accueil rouvre à compter du 1er septembre 2020. Toutes les garanties sanitaires sont mises en place pour vous recevoir sur rendez-vous dans les meilleures conditions. En savoir plus.

Mesures exceptionnelles pour vous accompagner

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles d'accompagnement ont été adoptées.

Fonds de solidarité

Cette aide, compensant la perte de revenus des artistes-auteurs, est prolongée jusqu'au 30 juin 2021.

Conditions et montant

Retrouvez les conditions d'éligibilité et le montant de l'aide sur impots.gouv.fr.

Démarches

Les artistes-auteurs éligibles doivent faire leur demande mensuellement sur impots.gouv.fr :

• les artistes-auteurs en bénéfices non commerciaux : faites votre demande depuis votre espace particulier.
• les artistes-auteurs en traitements et salaires :  faites votre demande grâce à un formulaire spécifique.

A noter :

• la demande d'aide versée au titre du mois de février pour les artistes-auteurs en bénéfices non commerciaux est ouverte depuis le 15 mars 2021 (date limite de dépôt au 30/04/2021).
• La demande d'aide au titre du mois de février pour les artistes-auteurs en traitements et salaires est accessible depuis le 30 mars 2021 (date limite de dépôt au 30/04/2021).

Important : attention appelée sur la prochaine demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021 :  la possibilité de choisir son chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide, c'est à dire de prendre : soit le chiffre d'affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021.

S'informer

Des questions sur cette aide ?

• Contactez le 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l'appel).
• Adressez un email via la messagerie de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
• Consultez la FAQ proposée par le ministère de la Culture. 

Mesures de soutien sectorielles

Le ministère de la Culture a annoncé une série de  mesures sectorielle pour faire face à la crise sanitaire :

• Fond de soutien de 10 M€ pour la filière musicale.
• Aides d'urgence de 5 M€ pour le secteur du spectacle vivant hors musical.
• Plan d'urgence de 5 M€ pour la filière du livre.
• Fond d'urgence de 2 M€ pour les arts plastiques.

Le 11 mars 2021, le ministère de la Culture a déclaré que "Les fonds sectoriels d’urgence seront réabondés de 22 M€ supplémentaires, afin de soutenir les populations les plus touchées qui n’ont pas accès au fonds de solidarité de l’État en raison notamment de l’irrégularité de leurs revenus".

Reconduction de certaines aides sectorielles en 2021

> Aide exceptionnel accordée par le Centre national des arts plastiques (dépôt des demandes jusqu'au 12 février 2021). En savoir plus.

> Plan de mesures d'urgence de la Sacem. En savoir plus.

> Prolongation jusqu'au 31/03/2021 des aides du Centre national du cinéma et des images animées. En savoir plus. 

Réduction des cotisations et contributions

Mesure liée à la 1re vague (printemps 2020)

Les artistes-auteurs bénéficient d'une réduction des cotisations et des contributions sociales pour l'année 2020. Cette prise en charge est calculée en fonction du montant des revenus artistiques. En savoir plus.  

Mesure prise en automne 2020-2021

Artistes-auteurs en BNC, l’échéance du 4e trimestre 2020, exigible au 30 novembre est reportée à une date ultérieure et ce sans pénalité ni majoration de retard. En conséquence, aucun prélèvement n’a été réalisé à la date du 30 novembre. En savoir plus.

Artistes-auteurs en BNC, l’échéance du 1^er trimestre 2021 est reportée à une date ultérieure non encore connue à ce jour. L’Urssaf vous informera lors de la reprise du recouvrement de ces cotisations. En savoir plus.

indemnisation des interruptions de travail liées à la Covid-19

Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail  a été créé dans le cadre de la crise sanitaire :

• Les personnes dans l'attente des résultats d'un test Covid ne pouvant pas télétravailler. En savoir plus.  
• Les personnes fragiles qui se trouvent dans certaines situations médicales. En savoir plus.
• Les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge. En savoir plus.

Bon à savoir !
Chaque année la Commission d’action sociale de la Sécurité sociale des artistes auteurs vient en aide à des artistes-auteurs dans une situation économique fragile. Cette aide consiste en une prise en charge d’une partie de leurs cotisations sociales s’ils ont demandé à surcotiser. En savoir plus.

S’informer sur l’évolution du virus

Pour répondre aux questions sur le Coronavirus Covid-19, les mesures mises en place par le gouvernement ou encore les recommandations et consignes, plusieurs sources officielles d’information sont à votre disposition. Elles sont réactualisées au jour le jour, en fonction de l’évolution de la situation :

• du site du gouvernement ;
• du site du ministère des Solidarités et de la santé ;
• du site de Santé publique France.

De plus, une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, de 8 h à 21 h, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit).

Vous pensez avoir été exposé au Coronavirus Covid-19 ? Utilisez l'application en ligne MaladieCoronavirus.fr pour prendre connaissance de la marche à suivre en cas de doute.

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