En raison de l'impact de l’épidémie sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles ont été mises en place.
Notre espace d’accueil rouvre à compter du 1er septembre 2020. Toutes les garanties sanitaires sont mises en place pour vous recevoir sur rendez-vous dans les meilleures conditions. En savoir plus.
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles d'accompagnement ont été adoptées.
Cette aide, compensant la perte de revenus des artistes-auteurs, est prolongée jusqu'au 30 juin 2021.
Conditions et montant
Retrouvez les conditions d'éligibilité et le montant de l'aide sur impots.gouv.fr.
Démarches
Les artistes-auteurs éligibles doivent faire leur demande mensuellement sur impots.gouv.fr :
A noter :
Important : attention appelée sur la prochaine demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021 : la possibilité de choisir son chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide, c'est à dire de prendre : soit le chiffre d'affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021.
S'informer
Des questions sur cette aide ?
Le ministère de la Culture a annoncé une série de mesures sectorielle pour faire face à la crise sanitaire :
Le 11 mars 2021, le ministère de la Culture a déclaré que "Les fonds sectoriels d’urgence seront réabondés de 22 M€ supplémentaires, afin de soutenir les populations les plus touchées qui n’ont pas accès au fonds de solidarité de l’État en raison notamment de l’irrégularité de leurs revenus".
Reconduction de certaines aides sectorielles en 2021
> Aide exceptionnel accordée par le Centre national des arts plastiques (dépôt des demandes jusqu'au 12 février 2021). En savoir plus.
> Plan de mesures d'urgence de la Sacem. En savoir plus.
> Prolongation jusqu'au 31/03/2021 des aides du Centre national du cinéma et des images animées. En savoir plus.
Mesure liée à la 1re vague (printemps 2020)
Les artistes-auteurs bénéficient d'une réduction des cotisations et des contributions sociales pour l'année 2020. Cette prise en charge est calculée en fonction du montant des revenus artistiques. En savoir plus.
Mesure prise en automne 2020-2021
Artistes-auteurs en BNC, l’échéance du 4e trimestre 2020, exigible au 30 novembre est reportée à une date ultérieure et ce sans pénalité ni majoration de retard. En conséquence, aucun prélèvement n’a été réalisé à la date du 30 novembre. En savoir plus.
Artistes-auteurs en BNC, l’échéance du 1er trimestre 2021 est reportée à une date ultérieure non encore connue à ce jour. L’Urssaf vous informera lors de la reprise du recouvrement de ces cotisations. En savoir plus.
Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail a été créé dans le cadre de la crise sanitaire :
Bon à savoir !
Chaque année la Commission d’action sociale de la Sécurité sociale des artistes auteurs vient en aide à des artistes-auteurs dans une situation économique fragile. Cette aide consiste en une prise en charge d’une partie de leurs cotisations sociales s’ils ont demandé à surcotiser. En savoir plus.
Pour répondre aux questions sur le Coronavirus Covid-19, les mesures mises en place par le gouvernement ou encore les recommandations et consignes, plusieurs sources officielles d’information sont à votre disposition. Elles sont réactualisées au jour le jour, en fonction de l’évolution de la situation :
De plus, une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, de 8 h à 21 h, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit).
Vous pensez avoir été exposé au Coronavirus Covid-19 ? Utilisez l'application en ligne MaladieCoronavirus.fr pour prendre connaissance de la marche à suivre en cas de doute.
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FAQ du ministère de la Culture
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