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Covid-19 : une nouvelle aide pour vos cotisations et contributions sociales au titre de l'année 2021

visuel illustrant une tirelire

Une troisième mesure de soutien aux artistes-auteurs a été décidée par le Gouvernement. Découvrez le montant de cette aide et les conditions pour en bénéficier.

Sommaire

En quoi consiste cette nouvelle aide ? Qui peut bénéficier de l’aide Covid-19 n°3 ? Quelles sont les démarches pour bénéficier de cette aide ? Quel sera le montant de cette aide ?

En quoi consiste cette nouvelle aide ?

L’aide Covid-19 n°3 permet une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale (hors contribution à la formation professionnelle) dues pour 2021 pouvant aller jusqu’à 2 000 € (dans la limite des cotisations dues). Cette prise en charge est calculée en fonction de votre revenu artistique 2019 et de la baisse de ce revenu constaté entre 2019 et 2021.

Qui peut bénéficier de l’aide Covid-19 n°3 ?

Tous les artistes-auteurs dont le revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à 1 000€ et qui ont constaté une baisse de ce revenu artistique au moins égal à 20 % entre 2019 et 2021.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de cette aide ?

Vous n’avez rien à faire ! C’est L’Urssaf qui se charge de tout. 

Vous déclarez vos revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) 

L’Urssaf se charge de déduire l’aide Covid-19 n°3 de vos cotisations dues pour l’année 2021. Si les aides sont supérieures aux cotisations et contributions au titre de l’année 2021, le solde sera directement imputé sur vos cotisations prévisionnelles pour l’année 2022.

Vous déclarez vos revenus en traitements et salaires (TS) 

Le montant de la prise en charge vous est directement versé. Si vous avez déjà communiqué votre RIB à l’Urssaf, le remboursement est automatique. Dans le cas contraire, vous devez leur retourner la demande de RIB jointe à votre échéancier définitif, après l’avoir complétée. Vos coordonnées bancaires seront uniquement utilisées pour ce remboursement.
 

Quel sera le montant de cette aide ?

Le montant de l’aide 3 Covid-19 est calculé en fonction de votre revenu artistique 2019 et de la baisse de ce revenu constaté entre 2019 et 2021.

 

Perte de revenu artistique entre 2019 et 2021
comprise entre 20 % inclus et 40 % exclus

Perte de revenu artistique entre 2019 et 2021 
comprise entre 40 % inclus et 50 % exclus

Perte de revenu artistique entre 2019 et 2021 
comprise entre 50 % inclus et 60 % exclus

Perte de revenu artistique entre 2019 et 2021 
supérieure ou égale à 60 %

Revenu artistique en 2019 compris entre 1000 € et 300 fois exclus la valeur du Smic horaire
(Entre 1000 € et moins de 3009 €)
40 € 80 € 120 € 160 €
Revenu artistique en 2019 compris entre 300 fois inclus et 800 exclus la valeur du Smic horaire
(Entre 3009 € et moins de 8024 €)
125 € 250 € 375 € 500 €
Revenu artistique en 2019 compris entre 800 fois inclus et 2000 fois exclus la valeur du Smic horaire
(Entre 8024 € et 20 060 €)
250 € 500 € 750 € 1 000 €
Revenu artistique en 2019 supérieur ou égal à 2000 fois le Smic horaire
(Supérieur à 20 060 €)

 
500 € 1 000 € 1 500 € 2 000€