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Coronavirus - Covid-19

En raison de l'impact de l’épidémie sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles ont été mises en place.

ACCUEIL SUR RENDEZ-VOUS

Toutes les garanties sanitaires sont mises en place pour vous recevoir sur rendez-vous dans les meilleures conditions. En savoir plus.

Mesures exceptionnelles pour vous accompagner

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles d'accompagnement ont été adoptées.

Fonds de solidarité

Cette aide, compensant la perte de revenus des artistes-auteurs, est prolongée jusqu'au mois d'octobre 2021.

Conditions et montant

Le fonds de solidarité est maintenu pour les artistes-auteurs résidant dans un territoire soumis à un confinement ou à un couvre-feu. Pour en savoir plus, consultez le site impots.gouv.fr 

Démarches pour le mois d'octobre 2021

Les artistes-auteurs éligibles doivent faire leur demande mensuellement sur impots.gouv.fr :

• les artistes-auteurs en bénéfices non commerciaux : faites votre demande depuis votre espace particulier.
• les artistes-auteurs en traitements et salaires : faites votre demande grâce à un formulaire spécifique.

A noter : date limite de dépôt de la demande le 31 janvier 2022.. 

S'informer

Des questions sur cette aide ?

• Contactez le 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l'appel).
• Adressez un email via la messagerie de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
• Consultez la page d’information dédiée au Fonds de solidarité sur economie.gouv.fr  

Mesures de soutien sectorielles

Le ministère de la Culture a annoncé une série de  mesures sectorielle pour faire face à la crise sanitaire :

• Fond de soutien de 10 M€ pour la filière musicale.
• Aides d'urgence de 5 M€ pour le secteur du spectacle vivant hors musical.
• Plan d'urgence de 5 M€ pour la filière du livre.
• Fond d'urgence de 2 M€ pour les arts plastiques.

Le 11 mars 2021, le ministère de la Culture a déclaré que "Les fonds sectoriels d’urgence seront réabondés de 22 M€ supplémentaires, afin de soutenir les populations les plus touchées qui n’ont pas accès au fonds de solidarité de l’État en raison notamment de l’irrégularité de leurs revenus".

Reconduction de certaines aides sectorielles en 2021

> Fonds exceptionnel de garantie des revenus artistiques (2ème semestre 2021) des artistes-auteurs du champ des arts visuels (dépôt des demandes jusqu'au 22 février 2022). En savoir plus.

> Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés. En savoir plus.  

> Aide exceptionnel accordée par le Centre national des arts plastiques (dépôt des demandes jusqu'au 22 mars 2022 pour la commission du 10 mai 2022). En savoir plus.

> Reconduction du plan de mesures d'urgence de la Sacem. jusqu’au 30 juin 2022. En savoir plus.

indemnisation des interruptions de travail liées à la Covid-19

Les artistes-auteurs qui ne peuvent pas poursuivre leur activité professionnelle à distance et sont donc contraints de cesser leur activité professionnelle, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.
Découvrez les différentes situations permettant d’obtenir un arrêt de travail dérogatoire indemnisé sur ameli.fr

Abaissement provisoire du seuil d’ouverture des droits aux indemnités journalières

Le seuil de d’ouverture des droits, fixé à 900 SMIC horaire, est ainsi temporairement abaissé à 600 SMIC horaire au titre de l’année 2020 pour l'ouverture de droits aux indemnités journalières maladie et maternité. En savoir plus.

Bon à savoir !
Chaque année la Commission d’action sociale de la Sécurité sociale des artistes auteurs vient en aide à des artistes-auteurs dans une situation économique fragile. Cette aide consiste en une prise en charge d’une partie de leurs cotisations sociales s’ils ont demandé à surcotiser. En savoir plus.

S’informer sur l’évolution du virus

Pour répondre aux questions sur le Coronavirus Covid-19, les mesures mises en place par le gouvernement ou encore les recommandations et consignes, plusieurs sources officielles d’information sont à votre disposition. Elles sont réactualisées au jour le jour, en fonction de l’évolution de la situation :

• du site du gouvernement ;
• du site officiel sante.fr ;
• du site de Santé publique France.

De plus, une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, de 8 h à 21 h, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit).

Des conseils personnalisés (isolement, test, vaccins, contact à risque...) pour agir face à la Covid-19 sont disponibles sur le site mesconseilscovid.fr

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