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L'Agessa

Les missions
de l'Agessa

17/06/2016

Placée sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Culture et de la Communication, l'Agessa recouvre, pour le compte de la Sécurité sociale, les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des artistes-auteurs de :

  • la branche des écrivains
  • la branche des auteurs et compositeurs de musique
  • la branche du cinéma et de la télévision
  • la branche de la photographie

L'Agessa a un rôle pivot entre les artistes-auteurs et les organismes de Sécurité sociale du régime général dont ils dépendent.

L'Agessa a une compétence nationale et ne dispose pas d’antennes en région.

 

Sources : Code de la Sécurité sociale articles L 382-1, R 382-1 et suivants