Un nouvel organisme en charge du régime social des artistes-auteurs

L'Agessa et la Maison des artistes deviennent la Sécurité sociale des artistes auteurs

Pourquoi ce rapprochement ?

Sous l’impulsion des autorités de tutelle, le rapprochement de l’Agessa et de la Maison des artistes – sécurité sociale est inscrit dans l’article R382-8 du Code de la sécurité sociale et au décret du 28 août 2020. 

Deux années de travaux administratifs, juridiques, comptables et managériaux ont été nécessaires pour la création de ce nouvel organisme : 

• Le 28 août 2020  : les organismes de tutelles inscrivent le projet de rapprochement dans la réforme. 
• Le 31 août 2021 : le ministère de la Culture et le ministère des Solidarités et de la Santé lancent un appel à candidature en vue de la désignation des seize membres représentant les artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes auteurs.
• Le 5 septembre 2022 : l’assemblée générale de la Sécurité sociale des artistes auteurs (anciennement Agessa) a voté la modification de ses statuts venant définitivement entériner le rapprochement de l’Agessa et de la Maison des artistes – Sécurité sociale au sein d’un organisme unique, la Sécurité sociale des artistes auteurs.
• Depuis le 1er décembre 2022 : le ministère de la Culture et de la Santé ont agréé la Sécurité sociale des artistes auteurs. Cet agrément acte que la Sécurité sociale des artistes auteurs réunit désormais l’Agessa et la Maison des artistes au sein d’un seul organisme.
  
   

Et ça change quoi ?

Meilleure organisation 

Cet organisme unique permet de mutualiser les services et les ressources pour plus d’efficacité et ainsi mieux assurer ses missions de services publics. 

Reprise des missions actuelles 

La Sécurité sociale des artistes auteurs reprend la gestion du régime sociale des artistes-auteurs. Aussi elle continue d’assurer les mêmes missions de service public que l’Agessa et la branche sécurité sociale de la Maison des artistes :

• recenser les artistes-auteurs, les diffuseurs et les commerces d’art ;
• garantir le système de protection sociale par l’affiliation et le contrôle des activités ;
• accompagner et informer les artistes-auteurs de leurs droits et démarches en matière de protection sociale, y compris conseiller les diffuseurs et les commerces d’art sur leurs obligations sociales ;
• soutenir les artistes-auteurs les plus fragilisés avec les aides du fonds d’action sociale. 

En savoir plus

Nouvelle gouvernance 

A nouvel organisme, nouvelle gouvernance ! Un nouveau conseil d’administration est nommé pour un mandat de 6 ans. Il est constitué de représentants des artistes-auteurs, des diffuseurs, de l’Etat et des organismes de sécurité sociale. Cette nouvelle gouvernance se complète également d’une assemblée générale. En savoir plus

 

Au-delà du rapprochement administratif, une opportunité !

Ce nouvel organisme, fruit du rapprochement de l’Agessa et de la MDA, a permis de créer un guichet unique d’orientation et d’information afin de faciliter l’accès aux droits sociaux (retraite, santé, famille, recouvrement…) de l’ensemble des artistes-auteurs. 

Pour ce faire, nous proposons un large éventail d’outils :

• Un site internet - secu-artistes-auteurs.fr – vous y trouverez toute l’actualité et les démarches en matière de protection sociale ainsi que des modèles de document clé en main ;
• Un accueil téléphonique ouvert 5 jours sur 7 ;
• Une newsletter et un magazine en ligne pour y voir plus clair sur les droits et les démarches en matière de protection sociale ; 
• Sans oublier les réseaux sociaux comme Facebook, YouTube et LinkedIn pour plus de proximité et de pédagogie.