Vos cotisations sont appelées quatre fois dans l’année. Veillez à bien respecter ces échéances.
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Echéances |
Les cotisations, calculées sur vos revenus de l’année N-1, sont appelées quatre fois par an sur la période du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
La totalité de l'appel doit être payé dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'exigibilité qui figure dessus :
Passé ce délai, l'Urssaf Limousin est chargée du recouvrement des cotisations échues, dues à l'Agessa.
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Modalités de règlement |
Vous pouvez opter pour le prélèvement automatique en complétant le formulaire d'adhésion dans votre espace privé (rubrique Régler mes échéances).
Vous pouvez ainsi choisir de régler vos cotisations de façon mensuelle ou trimestrielle.
Directement en ligne, de manière sécurisée, dans votre espace privé.
Rédigez votre chèque à l’ordre de l’Agent comptable de l'Agessa et retournez-le accompagné du coupon correspondant (envoyé avec votre appel de cotisations).
Contactez l’agence comptable de l’Agessa pour qu’elle vous communique ses coordonnées bancaires. Pour cela, utilisez le formulaire de contact en ligne et sélectionnez le motif "Règlement de vos cotisations" dans le menu déroulant.
Vos virements doivent être libellés comme suit :
Numéro d'ordre Agessa / Période* / Prénom Nom
* La période correspond au trimestre que vous réglez et doit être exprimée comme suit : 1er trimestre 2014 : 141 ; 3ème trimestre 2014 : 143
Par exemple : 00000 / 142 / Jean Dupont
Attention ! Un virement mal libellé retarde le report sur votre compte cotisant.
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Recouvrement forcé |
Si vous n’avez pas réglé vos cotisations dans le délai réglementaire, l'Urssaf Limousin, chargée du recouvrement des cotisations échues dues à l'Agessa, entamera une procédure à votre encontre.
Toute demande d'échelonnement ne peut être étudiée que par l'Urssaf Limousin.
L'Agessa n'est pas habilitée à accorder de délai de règlement.
Coordonnées :
Urssaf du Limousin
11 Rue Camille Pelletan
87 000 Limoges
Tél : 0 810 020 632
E-mail : artiste-auteur.limousin(at)urssaf.fr
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Aide sociale |
Si vous êtes affilié à titre dérogatoire et que votre situation financière ne vous permet pas actuellement de régler vos cotisations, vous pourrez déposer une demande d’aide sociale auprès de la Commission d’action sociale pour la prise en charge de vos cotisations maladie et vieillesse.
Votre situation sera étudiée en lien avec celle de votre conjoint, concubin(e) ou de votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité. La commission se réunit une fois par trimestre.
À réception de votre appel de cotisations, adressez votre demande d’aide sociale, accompagnée de votre avis d'imposition, à l'Agessa.
Dans l’attente de l’avis de la Commission, ne réglez pas les cotisations susceptibles de faire l’objet d’une prise en charge (assurance maladie, vieillesse déplafonnée et assurance vieillesse plafonnée).
Vous restez néanmoins redevable de la CSG, CRDS et CFP (contribution à la formation professionnelle).
Du lundi au vendredi de 14h à 17h
01 53 35 83 63