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Quand et comment
payer vos cotisations ?

17/06/2016

Vos cotisations sont appelées quatre fois dans l’année. Veillez à bien respecter ces échéances.

 

Echéances

Les cotisations, calculées sur vos revenus de l’année N-1, sont appelées quatre fois par an sur la période du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

La totalité de l'appel doit être payé dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'exigibilité qui figure dessus :

  • un appel exigible au 15 juillet est payable avant le 15 août
  • un appel exigible au 15 octobre est payable avant le 15 novembre
  • un appel exigible au 15 janvier est payable avant le 15 février
  • un appel exigible au 15 avril est payable avant le 15 mai

Passé ce délai, l'Urssaf Limousin est chargée du recouvrement des cotisations échues, dues à l'Agessa.

   

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Modalités de règlement

 

Par prélèvement :

Vous pouvez opter pour le prélèvement automatique en complétant le formulaire d'adhésion dans votre espace privé (rubrique Régler mes échéances).
Vous pouvez ainsi choisir de régler vos cotisations de façon mensuelle ou trimestrielle.

 

Par carte bleue :

Directement en ligne, de manière sécurisée, dans votre espace privé.

 

Par chèque :

Rédigez votre chèque à l’ordre de l’Agent comptable de l'Agessa et retournez-le accompagné du coupon correspondant (envoyé avec votre appel de cotisations).

 

Par virement :

Contactez l’agence comptable de l’Agessa (agence-comptable-agessa[a]secu-artistes-auteurs.fr) pour qu’elle vous communique ses coordonnées bancaires.

Vos virements doivent être libellés comme suit :  

Numéro d'ordre Agessa / Période* / Prénom Nom

* La période correspond au trimestre que vous réglez et doit être exprimée comme suit : 1er trimestre 2014 : 141 ; 3ème trimestre 2014 : 143

Par exemple : 00000 / 142 / Jean Dupont

Attention ! Un virement mal libellé retarde le report sur votre compte cotisant.

 

Recouvrement forcé

Si vous n’avez pas réglé vos cotisations dans le délai réglementaire, l'Urssaf Limousin, chargée du recouvrement des cotisations échues dues à l'Agessa, entamera une procédure à votre encontre.

Toute demande d'échelonnement ne peut être étudiée que par l'Urssaf Limousin.

L'Agessa n'est pas habilitée à accorder de délai de règlement.

Coordonnées :
Urssaf du Limousin
11 Rue Camille Pelletan
87 000 Limoges
Tél : 0 810 020 632
E-mail : artiste-auteur.limousin(at)urssaf.fr

 

 

Aide sociale

Si vous êtes affilié à titre dérogatoire et que votre situation financière ne vous permet pas actuellement de régler vos cotisations, vous pourrez déposer une demande d’aide sociale auprès de la Commission d’action sociale pour la prise en charge de vos cotisations maladie et vieillesse.

Votre situation sera étudiée en lien avec celle de votre conjoint, concubin(e) ou de votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité. La commission se réunit une fois par  trimestre.

 

Vos démarches

À réception de votre appel de cotisations, adressez votre demande d’aide sociale, accompagnée de votre avis d'imposition, à l'Agessa.
Dans l’attente de l’avis de la Commission, ne réglez pas les cotisations susceptibles de faire l’objet d’une prise en charge (assurance maladie, vieillesse déplafonnée et assurance vieillesse plafonnée).

Vous restez néanmoins redevable de la CSG, CRDS et CFP (contribution à la formation professionnelle).

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