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Le régime
des artistes-auteurs

Le régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs est une branche du régime général des salariés.

Il est financé par les cotisations des artistes-auteurs auxquelles s'ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation de leurs œuvres.

 

Le principe du régime

Vous débutez votre activité

ACTIVITÉS CONCERNÉES :

œuvres originales graphiques et plastiques

+

La protection
sociale

La Maison des Artistes ne verse pas de prestations.
Vos interlocuteurs restent les différents organismes en charge des prestations.

 

Maison des Artistes

60 rue du Faubourg Poissonnière
75484 PARIS CEDEX 10

Nous appeler

Du lundi au vendredi de 9h à 12h
01 53 35 83 63