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Le régime
des artistes-auteurs

Le régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs fait partie du régime général des salariés.

Il est financé par les cotisations des artistes-auteurs auxquelles s'ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation de leurs œuvres.

 

Le principe du régime

Vous débutez votre activité

AUTEURS DE :
- livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques
- traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées
- œuvres dramatiques
- œuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre

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La protection
sociale

L'Agessa ne verse pas de prestations.
Vos interlocuteurs restent les différents organismes en charge des prestations.

AGESSA

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