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Conditions générales
d’adhésion au prélèvement Sepa

08/02/2016

comment adhérer au prélèvement sepa

L’adhésion se fait directement en ligne, dans votre espace privé dans la rubrique "Mes cotisations".

 

Modalités et dates de prélèvement

Les cotisations sont réglementairement dues au 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre pour le quart de leur montant annuel, selon les appels de cotisations qui vous sont adressés.
Les cotisations seront prélevées aux dates d’exigibilité indiquées sur les appels de cotisations.

Important : La demande d’adhésion au prélèvement Sepa, doit etre réalisée au moins 6 jours avant la 1ère échéance à prélever.

Dans certains cas (adhésion tardive, impayé,...) le prélèvement interviendra un mois après la date d'exigibilité.

 

duree de validite

Le mandat est valable 36 mois après le dernier prélèvement et 36 mois après sa signature s’il n’y a pas eu de prélèvements.

 

révocation et Modifications  de mandat

Si vous souhaitez révoquer votre mandat, vous pouvez le faire directement en ligne. Cette option vous est proposée dans la rubrique "Mes cotisations".

En cas de changement de domiciliation bancaire (changement d’agence, de compte…), vous devrez révoquer votre mandat en cours et faire une nouvelle demande d’adhésion.

Pour que ces modifications soient prises en compte, il convient de les faire au moins 6 jours avant la date de prélèvement.

 

Echéances impayées

En cas de prélèvement impayé, le paiement sera de nouveau présenté un mois après la date d'exigibilité.

S'il est refusé et que vous ne vous êtes pas acquitté de vos cotisations par un autre moyen de paiement (carte bleue, chèque, virement), l’Urssaf Limousin, chargée du recouvrement des cotisations échues dues à la Maison des Artistes, entamera une procédure à votre encontre.

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