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Régularisation d'assiette de cotisations des ex-assujettis en BNC de l'Agessa pour l'année 2018

Régularisation d'assiette de cotisations des ex-assujettis en BNC de l'Agessa pour l'année 2018

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une régularisation de votre assiette de cotisations pour l'année 2018  et ainsi valider des droits à la retraite.

Qui est concerné ?

Ce dispositif de régularisation d'assiette de cotisations pour l'année 2018 concerne uniquement les assujettis à l'Agessa en 2018 qui relevaient fiscalement du régime des BNC et dont une partie de leurs cotisations sociales a été précomptée de leurs recettes.

Comment faire ?

1. Téléchargez et complétez une déclaration de revenus et d'activités pour l'année 2018 ;

2. Joignez, à votre déclaration, les documents ci-dessous :

  • les certifications de précompte de l'année 2018 établies par vos diffuseurs ;
  • votre avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018.

3. Retournez votre dossier complet à l'adresse suivante :

La Sécurité sociale des artistes auteurs
Régularisation d'assiette de cotisations 2018
60 rue du faubourg Poissonnière
75010 PARIS

Votre dossier complet doit nous parvenir au plus tard le 12 novembre 2021.
 
À noter : si vous ne disposez pas de toutes les certifications de précompte, nous vous invitons à vous rapprocher de vos diffuseurs. En cas de difficulté dans la complétude de votre demande, contactez nos conseillers via notre formulaire de contact.

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