Documentation artistes-auteurs
Retrouvez toute la documentation utile pour votre activité artistique : guides, fiches pratiques, modèles de documents, imprimés...
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Guide pratique "Début d'activité"
Si tous les Français bénéficient de la Sécurité sociale, tout le monde n’est pas rattaché au même régime, ni de la même façon. Les artistes-auteurs bénéficient d’un régime qui leur est propre. Découvrez quels sont les droits des artistes-auteurs en matière de protection sociale et les démarches pour bien débuter son activité.
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Demande d'aide à la surcotisation forfaitaire 2021
Formulaire de demande de prise en charge des cotisations sociales (sécurité sociale et vieillesse plafonnée) par la commission d’action sociale (CAS) de la Sécurité sociale des artistes auteurs.
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Activités accessoires
Découvrez quelles rémunérations tirées d’activités exercées dans le prolongement d’une activité artistique peuvent relever du régime social des artistes-auteurs et être prises en compte dans l’assiette sociale.
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Certification de précompte 2023
Modèle de certification de précompte à compéter sur Microsoft Excel et à remettre à l'artiste-auteur.
