Documentation artistes-auteurs

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Demande d'aide à la surcotisation forfaitaire pour les revenus 2023

Demande d'aide à la surcotisation forfaitaire pour les revenus 2023

Formulaire de demande d'aide à la surcotisation forfaitaire pour les revenus 2023.

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Demande d'aide à la surcotisation forfaitaire pour les revenus 2023

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Demande d'aide à la surcotisation forfaitaire pour les revenus 2022

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Demande d'aide à la surcotisation forfaitaire pour les revenus 2021

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Formulaire de demande d'aide exceptionnelle à la régularisation des cotisations vieillesse arriérées

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Déclaration annuelle de revenus et d'activités

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Aide au remplissage de la déclaration annuelle

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Demande de contestation de rejet d’affiliation

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Formulaire de procuration

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Activités accessoires

Activités accessoires

Découvrez quelles rémunérations tirées d’activités exercées dans le prolongement d’une activité artistique peuvent relever du régime social des artistes-auteurs et être prises en compte dans l’assiette sociale.

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Auteurs de logiciels

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Auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

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Ecrivains, traducteurs, illustrateurs, auteurs d'œuvres dramatiques

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Auteurs-compositeurs, chorégraphes, pantomimes

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Metteurs en scène

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Collaborations avec la presse

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Auteurs d'œuvres multimédias

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Photographes

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Scénographes

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Activités accessoires

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Exemple de facture artiste-auteur

Exemple de facture artiste-auteur

Modèle de facture à compéter sur Word et à remettre à votre client.

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Note de cession de droit d'auteur 2024

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Certification de précompte 2024

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Certification de précompte 2023

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Certification de précompte 2022

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Certification de précompte 2021

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Exemple de facture artiste-auteur

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