Principes du régime
Les artistes-auteurs bénéficient d’un régime qui leur est propre : le régime social des artistes-auteurs.
Sommaire
Les fondamentaux du régime Le précompte des cotisations sociales Le financement du régime L’organisation du régimeLes fondamentaux du régime
Le régime social des artistes-auteurs a été créé en 1964 à l'initiative d'André Malraux pour favoriser la création artistique et pour tenir compte de la situation spécifique des créateurs d'œuvres de l'esprit. Il assure également une protection sociale (santé, retraite, famille, maternité…) aux artistes-auteurs tout au long de leur vie.
Le précompte des cotisations sociales
En tant que diffuseur, vous avez l’obligation de précompter les cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs dont vous diffusez ou exploitez l’œuvre originale.
Le financement du régime
Le régime social des artistes-auteurs est financé par :
- les cotisations des artistes-auteurs.
- des contributions des diffuseurs et des sociétés de ventes volontaires qui procèdent à la diffusion ou à l’exploitation de leurs œuvres ;
- la solidarité entre régimes de sécurité sociale ;
- l’impôts.
L’organisation du régime
Bien que considérés comme des travailleurs non-salariés, les artistes-auteurs sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.
La Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa & Maison des artistes – sécurité sociale) gère le régime social des artistes-auteurs et s’appuie sur les autres branches de la sécurité sociale pour le versement des prestations.
En savoir plus sur les missions de la Sécurité sociale des artistes auteurs
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