Chômage
En tant qu’artiste-auteur, vous ne vous ouvrez pas de droit à l’assurance chômage. Pour autant, vous pouvez être indemnisé par France travail pour vos autres activités tout en exerçant une activité artistique sous certaines conditions.
Sommaire
Pas d’ouverture de droit au chômage Cumul d’allocations chômage et de revenus artistiques Cessation d’activité : sécuriser sa transition professionnellePas d’ouverture de droit au chômage
En tant qu’artiste-auteur affilié à la Sécurité sociale des artistes auteurs, vous êtes considéré comme un travailleur non salarié. Aussi vous ne cotisez pas pour le risque chômage et ne vous ouvrez pas de droit à l’assurance chômage.
Vous pouvez néanmoins souscrire à une protection complémentaire volontaire afin de compléter votre protection sociale de base obligatoire. Renseignez-vous auprès des organismes qui proposent de s’assurer contre le risque chômage.
Cumul d’allocations chômage et de revenus artistiques
Bien que vous ne soyez pas couvert contre le risque chômage dans le cadre de votre activité artistique, vous pouvez toutefois bénéficier d’allocations chômage pour les autres activités que vous exercez en parallèle de votre activité artistique. Il vous est ainsi possible de cumuler vos allocations chômage et vos revenus artistiques sous certaines conditions.
Pour bénéficier de ce cumul, il vous faut néanmoins respecter certaines démarches auprès de France travail :
- Informez France travail de votre activité artistique : lors de votre inscription, il vous faudra remettre une attestation d’affiliation au régime social des artistes-auteurs délivrée par la Sécurité sociale des artistes auteurs ainsi que votre numéro de Siret si vous déclarez vos revenus artistiques en bénéfices non commerciaux.
- Ne déclarez pas vos droits d’auteurs et vos revenus artistiques lors de l’actualisation de votre situation de demandeur d’emploi. Cependant, il vous faudra néanmoins adresser chaque année à France travail la copie de votre déclaration sociale annuelle en guise de justificatif.
- Déclarez vos revenus artistiques accessoires : seuls les revenus artistiques accessoires – revenus issus d’activités dans le prolongement de votre activité artistique - sont partiellement cumulables avec les allocations chômage. Vous devez les déclarer lors de votre actualisation mensuelle et les justifier auprès de France travail par des justificatifs. Les modalités de déclaration de ces revenus accessoires peuvent varier selon votre situation. Renseignez-vous auprès de votre France travail.
Cessation d’activité : sécuriser sa transition professionnelle
Vous cessez définitivement votre activité artistique, durant la période de recherche d’emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’allocations pour sécuriser votre transition professionnelle :
Ces allocations sont versées par France travail.