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Missions

La Sécurité sociale des artistes auteurs est un organisme qui exerce des missions de service public. Elle gère le régime social des artistes-auteurs et assure plusieurs missions au service des artistes-auteurs.

Sommaire

Les missions en vidéo Garantir le système de protection sociale Informer et faciliter l’accès au droit Soutenir les artistes-auteurs fragilisés

Les missions en vidéo

Garantir le système de protection sociale

Le contrôle du champ d’activité des artistes-auteurs et le recouvrement des cotisations arriérées constituent des enjeux importants pour garantir la pérennité du système de protection sociale.

L’affiliation et le contrôle du champ d’activité des artistes-auteurs

Par son expertise sur le champ d’activité, la Sécurité sociale des artistes auteurs contrôle que les activités artistiques déclarées par les artistes-auteurs relèvent bien du régime social des artistes-auteurs. Ce contrôle s’effectue lors des déclarations trimestrielles des diffuseurs pour les artistes-auteurs précomptés et lors de l’inscription au Centre des formalités des entreprises pour les artistes- auteurs non précomptés. Sur la base des éléments communiqués, la Sécurité sociale des artistes auteurs prononce l’affiliation des artistes-auteurs au régime social et informe les autres organismes de sécurité sociale pour l’ouverture des droits.

Le recouvrement des cotisations arriérées

À compter des revenus 2019, l’Urssaf Limousin assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales. Pour autant, la Sécurité sociale des artistes auteurs demeure le collecteur pour les revenus antérieurs à cette date.

Le recensement permanent des artistes-auteurs et des diffuseurs

La Sécurité sociale des artistes auteurs mène des actions d’information et de sensibilisation auprès des artistes-auteurs et diffuseurs en devenir. Ces actions proactives ont pour objectif de faire connaître le régime et ses obligations sociales.

Informer et faciliter l’accès au droit

La Sécurité sociale des artistes auteurs propose une relation multicanale avec les artistes-auteurs et diffuseurs, combinant l'accueil physique, les services en ligne, l’email, la relation téléphonique et le courrier. En complément des canaux traditionnels, de nouveaux supports plus en lien avec les usages diversifient l’accès à l’information.

Soutenir les artistes-auteurs fragilisés

La Sécurité sociale des artistes auteurs dispose d’un fonds d’action sociale. Cette dotation vient en aide aux artistes-auteurs en difficulté économique qui ne pourraient pas s’ouvrir l’ensemble de leurs droits à la sécurité sociale. Cette aide sociale, qui est accordée après l’examen de la situation financière et familiale de l’artiste-auteur par une commission spéciale, la commission d’action sociale (CAS), prend en charge une partie des cotisations sociales.