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Qu’est-ce qu’un diffuseur ?

Les diffuseurs participent également au financement du régime social des artistes-auteurs et doivent répondre à certaines obligations sociales. Qu’est-ce qu’un diffuseur ? Dans quel cadre est-on considéré comme diffuseur ? Explications.

Sommaire

Qui est considéré comme diffuseur ? Les exemptions

Qui est considéré comme diffuseur ?

Un diffuseur, c’est une personne physique ou morale qui verse une rémunération à un artiste-auteur, à ses ayants droits ou à une société de gestion des droits d’auteurs. En contrepartie, il peut procéder à la diffusion ou à l’exploitation commerciale de l’œuvre originale, et en tirer un profit pécuniaire dans le cadre de ses activités.
Ainsi les entreprises, les organismes d’Etat, les collectivités publiques, les associations, ou encore des professions libérales… sont considérés comme des diffuseurs et doivent s’acquitter de certaines obligations sociales lorsqu’ils :

  • commandent une œuvre (ex : logo, support de communication, tableaux, photos, sculptures utilisés pour la décoration d’un restaurant ou d’un cabinet médical) ;

  • achètent une œuvre ;

  • versent à l’artiste (ou à son ayant droit) un droit d’auteur en contrepartie du droit de reproduction de l’œuvre originale.

Les exemptions

Ne sont pas considérés comme diffuseur :

  • les personnes physiques ou morales qui rémunèrent un tiers et non l’artiste ou ses ayants droit en contrepartie d’une œuvre artistique ;

  • les sociétés résidant à l’étranger ;

  • les particuliers qui versent une rémunération en contrepartie d’une œuvre artistique, et la conservent pour leur usage personnel ;

  • les artistes qui rétrocèdent des honoraires à un confrère ;

  • les diffuseurs qui utilisent des œuvres du répertoire de la Sacem, de la Scam et de la SACD. C’est alors les sociétés d’auteur qui s’acquittent des contributions ;

  • les commerces d’art : leur contribution est calculée soit sur le chiffre d’affaires TTC afférent à la diffusion/exploitation de l’œuvre, soit sur le montant de la commission en cas de vente à la commission.

 

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A tout moment, vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous avec un conseiller de la Sécurité sociale des artistes-auteurs dans nos locaux du 10e arrondissement de Paris.