Gouvernance
Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de la Sécurité sociale des artistes auteurs.
Sommaire
Le conseil d’administration Le comité de direction Les commissions professionnelles Les commissions de recours amiable La commission d’action socialeLe conseil d’administration
Composition
Anne-Marie LE GUÉVEL, inspectrice générale des affaires culturelles, assure la mission d’administratrice provisoire depuis le 29 mars 2018 dans l’attente de la recomposition d’un nouveau conseil d’administration.
Elle est investie de l’ensemble des pouvoirs dévolus aux conseils d’administration de la Maison des Artistes et de la Sécurité sociale des artistes auteurs (ex-Agessa).
Missions principales
- Approuver les orientations stratégiques et veiller à leurs mises en œuvre.
- Contrôler l’activité de l’organisme.
Le comité de direction
8 membres
Composé des directions opérationnelles et fonctionnelles de l’organisme.
Directeur : Thierry Dumas
Organigramme de la Sécurité sociale des artistes auteurs.
Missions principales
- Assurer le pilotage et la gestion de l’organisme.
- Définir les objectifs stratégiques et coordonner leur mise en œuvre.
Les commissions professionnelles
5 commissions
Chaque branche d’activité dispose de sa propre commission qui se compose de représentants des artistes-auteurs et de représentants des diffuseurs.
Leurs membres sont nommés pour 3 ans par les ministères de tutelle.
Mission
En cas d'interrogation sur l'appartenance des activités au champ du régime social des artistes-auteurs, les commissions professionnelles sont saisies et chargées d’émettre un avis.
Les commissions de recours amiable
5 commissions
Chaque branche d’activité dispose de sa propre commission qui se compose de représentants des artistes-auteurs et de représentants des diffuseurs.
Mission
Ces commissions statuent sur les recours en cas de contestation à la suite d’un rejet d’affiliation.
La commission d’action sociale
Composition
Cette commission est une émanation du conseil d’administration. Anne-Marie LE GUÉVEL, inspectrice générale des affaires culturelles, assure la mission d’administratrice provisoire depuis le 29 mars 2018 dans l’attente de la recomposition d’un nouveau conseil d’administration.
Elle est investie de l’ensemble des pouvoirs dévolus à la commission d’action sociale.
Mission
Cette commission gère le fonds d’action sociale qui vient en aide aux artistes-auteurs en situation de fragilité économique.
Sources
Sources juridiques : articles L 382-7, R 382-30-1 et R 382-30-2 et articles R 382-3, R 382-4 et R382-5 du Code de la sécurité sociale