Gouvernance
Sont présentés ici les instances et les acteurs principaux de la gouvernance de l'organisme.
L'assemblée générale
Composition
L’assemblée générale de la Sécurité sociale des artistes auteurs comprend les membres fondateurs et actifs de l'association ainsi que les membres du conseil d'administration.
Membres fondateurs et actifs de l'association :
- Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
- Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
- Société des gens de lettres (SGDL)
- Syndicat national de l'édition (SNE)
- Union des producteurs de cinéma (UPC)
- Radio France
- Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac)
- Union des photographes professionnels (UPP)
Membres du conseil d'administration ayant voix délibérative.
Bessora, présidente du Syndicat nationale des auteurs et compositeurs (Snac)
Crédit : Olivia N.
Missions principales
- Compétence générale concernant l'ensemble de l'activité de l'organisme.
- Modification des statuts de l'organisme.
- Approbation des comptes.
Le conseil d’administration
Composition
Le conseil d'administration de la Sécurité sociale des artistes auteurs comprend 27 membres appelés à siéger pour 6 ans.
Organisations professionnelles et syndicales représentant les artistes-auteurs :
- l'Association des traducteurs/adaptateurs de l'audiovisuel ;
- l'Association des traducteurs littéraires de France ;
- l'Alliance France design ;
- la Confédération générale du travail-spectacle (CGT-spectacle) ;
- le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices ;
- les Écrivains associés au théâtre ;
- la Fédération conseil culture communication-Confédération française démocratique du travail (Fédération conseil culture communication-CFDT) ;
- la Guilde des auteurs-réalisateurs de reportages et de documentaires ;
- la Guilde des scénaristes ;
- la Ligue des auteurs professionnels ;
- les Scénaristes de cinéma associés ;
- la Société des gens de lettres ;
- la Société des réalisateurs de films ;
- le Syndicat national des auteurs compositeurs ;
- l'Union des photographes professionnels ;
- l'Union nationale des auteurs compositeurs.
Représentants de diffuseurs :
- la Chambre syndicale de l'édition musicale ;
- la Fédération des professionnels de l'art contemporain ;
- le Syndicat national de l'édition ;
- l'Union des producteurs de cinéma ;
- l'Union syndicale de la production audiovisuelle.
Deux représentants de l’État ;
Un représentant de l’Urssaf Caisse nationale ;
Un représentant de la Caisse nationale d’assurance maladie ;
Deux personnalités qualifiées : Angela Alves et Jacques Fansten.
Matthieu Baudeau, président de l'Union des photographes professionnels (UPP).
Crédit photo : Betül Balkan / UPP
Le bureau siège pour 3 ans :
- président : Matthieu Baudeau, président de l'Union des photographes professionnels (UPP) ;
- vice-présidente : Anne-Louise Trividic, administratrice des Scénaristes du cinéma associés (SCA) ;
- vice-président: Laurent Juillet, président de l'Union nationale des auteurs et compositeurs (Unac) ;
- secrétaire : Christophe Hardy, président de la Société des gens de lettres (SGDL)
Missions principales
- Approuver les orientations stratégiques et veiller à leurs mises en œuvre.
- Contrôler l’activité de l’organisme.
Le comité de direction
7 membres
Composé des directions opérationnelles et fonctionnelles de l’organisme.
Directrice par intérim : Emmanuelle Bensimon-Weiler
Missions principales
- Assurer le pilotage et la gestion de l’organisme.
- Définir les objectifs stratégiques et coordonner leur mise en œuvre.
Les commissions
Les commissions professionnelles
5 commissions
Chaque branche d’activité dispose de sa propre commission qui se compose de représentants des artistes-auteurs et de représentants des diffuseurs.
Leurs membres sont nommés pour 3 ans par les ministères de tutelle. En attente de nomination.
Mission
En cas d'interrogation sur l'appartenance des activités au champ du régime social des artistes-auteurs, les commissions professionnelles sont saisies et chargées d’émettre un avis.
Les commissions de recours amiable
5 commissions
Chaque branche d’activité dispose de sa propre commission qui se compose de représentants des artistes-auteurs et de représentants des diffuseurs. En attente de nomination.
Mission
Ces commissions statuent sur les recours en cas de contestation à la suite d’un rejet d’affiliation.
La commission d’action sociale
Composition
La commission d'action sociale est une émanation du conseil d'administration. Elle est présidée par Jérôme Sesquin, membre de la Garrd.
Elle se compose des membres suivants :
- Bessora du Syndicat national des auteurs et compositeurs (Snac), suppléante Angela Alves (personnalité qualifiée) ;
- Vincent Dheygre des Écrivaines et écrivains associés du théâtre (EAT), suppléante Sabine Le Stum des Scénaristes de cinéma associés (SCA) ;
- Pierre Garçon de la CGT-Spectacles, suppléant Dominique Lepape de la Ligue des auteurs professionnels ;
- Ludovic Julié de la Fédération des professionnels de l'art contemporain (Cipac), suppléante Axelle Chambost du Syndicat national de l'édition (SNE) ;
- Christophe Lemaire d’Alliance France Design (AFD), suppléant Jean Schneider (AFD) ;
- Katerine Louineau du Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs (Caap), suppléante Valérie Auriel (Caap) ;
- Nadia Mathern de l'Union des producteurs de Cinéma (UPC), suppléante Sophie Waldteufel de la Chambre syndicale des l'édition musicale (CSDEM) ;
- Véronique Perlès de la Société des gens de lettres (SGDL), suppléante Irène Ruszniewski de la Fédération nationale du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT (FNSAC-CGT) ;
- Jérôme Sesquin de la Garrd, suppléante Sylvie Bailly de la Guilde française des scénaristes (Guilde) ;
- un siège de titulaire à pourvoir, suppléante Anne Richard de la Garrd ;
- deux commissaires du Gouvernement.
Mission
Cette commission gère le fonds d’action sociale qui vient en aide aux artistes-auteurs en situation de fragilité économique.
