Gouvernance

Sont présentés ici les instances et les acteurs principaux de la gouvernance de l'organisme.

Sommaire

Le conseil d’administration  L'assemblée générale Le comité de direction Les commissions

Le conseil d’administration 

Composition

Le conseil d'administration de la Sécurité sociale des artistes auteurs comprend 27 membres appelés à siéger pour 6 ans.

Organisations professionnelles et syndicales représentant les artistes-auteurs :

  • l'Association des traducteurs/adaptateurs de l'audiovisuel ;
  • l'Association des traducteurs littéraires de France ;
  • l'Alliance France design ;
  • la Confédération générale du travail-spectacle (CGT-spectacle) ;
  • le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices ;
  • les Écrivains associés au théâtre ;
  • la Fédération conseil culture communication-Confédération française démocratique du travail (Fédération conseil culture communication-CFDT) ;
  • la Guilde des auteurs-réalisateurs de reportages et de documentaires ;
  • la Guilde des scénaristes ;
  • la Ligue des auteurs professionnels ;
  • les Scénaristes de cinéma associés ;
  • la Société des gens de lettres ;
  • la Société des réalisateurs de films ;
  • le Syndicat national des auteurs compositeurs ;
  • l'Union des photographes professionnels ;
  • l'Union nationale des auteurs compositeurs.

Représentants de diffuseurs :

  • la Chambre syndicale de l'édition musicale ;
  • la Fédération des professionnels de l'art contemporain ;
  • le Syndicat national de l'édition ;
  • l'Union des producteurs de cinéma ;
  • l'Union syndicale de la production audiovisuelle.

Deux représentants de l’État ;

Un représentant de l’Urssaf Caisse nationale ;

Un représentant de la Caisse nationale d’assurance maladie ;

Deux personnalités qualifiées (en attente de désignation). 


 

En attente de désignation.

Missions principales 

  • Approuver les orientations stratégiques et veiller à leurs mises en œuvre.
  • Contrôler l’activité de l’organisme.

 

L'assemblée générale

Composition 

L’assemblée générale de la Sécurité sociale des artistes auteurs comprend les membres fondateurs et actifs de l'association ainsi que les membres du conseil d'administration.

En attente de désignation.

Missions principales

  • Compétence générale concernant l'ensemble de l'activité de l'organisme.
  • Avis sur les budgets annuels et approbation des comptes.
  • Compétence quant à la modification des statuts de l'organisme.
     

 

Le comité de direction

7 membres

Composé des directions opérationnelles et fonctionnelles de l’organisme.
Directeur : Thierry Dumas

Missions principales

  • Assurer le pilotage et la gestion de l’organisme.
  • Définir les objectifs stratégiques et coordonner leur mise en œuvre. 
     

 

Les commissions

Les commissions professionnelles

5 commissions

Chaque branche d’activité dispose de sa propre commission qui se compose de représentants des artistes-auteurs et de représentants des diffuseurs.
Leurs membres sont nommés pour 3 ans par les ministères de tutelle.

Mission

En cas d'interrogation sur l'appartenance des activités au champ du régime social des artistes-auteurs, les commissions professionnelles sont saisies et chargées d’émettre un avis.

Les commissions de recours amiable

5 commissions

Chaque branche d’activité dispose de sa propre commission qui se compose de représentants des artistes-auteurs et de représentants des diffuseurs.

Mission

Ces commissions statuent sur les recours en cas de contestation à la suite d’un rejet d’affiliation. 

La commission d’action sociale 

Composition

La commission d'action sociale est une émanation du conseil d'administration. En cours de désignation.

Mission

Cette commission gère le fonds d’action sociale qui vient en aide aux artistes-auteurs en situation de fragilité économique.