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Gouvernance

Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de la Sécurité sociale des artistes auteurs.

Sommaire

Le conseil d’administration  L'assemblée générale Le comité de direction Les commissions professionnelles Les commissions de recours amiable La commission d’action sociale 

Le conseil d’administration 

Composition

Anne-Marie LE GUÉVEL, inspectrice générale des affaires culturelles, assure la mission d’administratrice provisoire depuis le 29 mars 2018 dans l’attente de la recomposition d’un nouveau conseil d’administration.
Elle est investie de l’ensemble des pouvoirs dévolus aux conseils d’administration de la Maison des Artistes et de la Sécurité sociale des artistes auteurs (ex-Agessa).

Missions principales 

  • Approuver les orientations stratégiques et veiller à leurs mises en œuvre.
  • Contrôler l’activité de l’organisme.

L'assemblée générale

Composition 

L’assemblée générale de la Sécurité sociale des artistes auteurs (anciennement Agessa) comprend 9 membres.

Membres fondateurs :

Membres actifs :

Président : Roger-Pierre Hermont – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) 
Vice-présidents : 

  • Véronique Aubergeon – Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
  • Axelle Chambost – Syndicat national de l'édition (SNE)  

Secrétaire : Joëlle Mestas – Union des photographes professionnels (UPP)

Missions principales

  • Compétence générale concernant l'ensemble de l'activité de l'organisme.
  • Avis sur les budgets annuels et approbation des comptes.
  • Compétence quant à la modification des statuts de l'organisme.
     

Le comité de direction

7 membres

Composé des directions opérationnelles et fonctionnelles de l’organisme.
Directeur : Thierry Dumas

Missions principales

  • Assurer le pilotage et la gestion de l’organisme.
  • Définir les objectifs stratégiques et coordonner leur mise en œuvre. 
     

Les commissions professionnelles

5 commissions

Chaque branche d’activité dispose de sa propre commission qui se compose de représentants des artistes-auteurs et de représentants des diffuseurs.
Leurs membres sont nommés pour 3 ans par les ministères de tutelle.

Mission

En cas d'interrogation sur l'appartenance des activités au champ du régime social des artistes-auteurs, les commissions professionnelles sont saisies et chargées d’émettre un avis.
 

Les commissions de recours amiable

5 commissions

Chaque branche d’activité dispose de sa propre commission qui se compose de représentants des artistes-auteurs et de représentants des diffuseurs.

Mission

Ces commissions statuent sur les recours en cas de contestation à la suite d’un rejet d’affiliation. 
 

La commission d’action sociale 

Composition

Cette commission est une émanation du conseil d’administration. Anne-Marie LE GUÉVEL, inspectrice générale des affaires culturelles, assure la mission d’administratrice provisoire depuis le 29 mars 2018 dans l’attente de la recomposition d’un nouveau conseil d’administration.
Elle est investie de l’ensemble des pouvoirs dévolus à la commission d’action sociale.

Mission

Cette commission gère le fonds d’action sociale qui vient en aide aux artistes-auteurs en situation de fragilité économique.
 

Sources

Sources juridiques : articles L 382-7, R 382-30-1 et R 382-30-2 et articles R 382-3, R 382-4 et R382-5 du Code de la sécurité sociale