Aller au contenu principal

Surcotisation forfaitaire

Lorsque vos revenus artistiques ne vous permettent pas de vous ouvrir l’ensemble des droits sociaux, vous pouvez demander à surcotiser forfaitairement afin de bénéficier d’une couverture sociale plus protectrice.

Sommaire

Pourquoi surcotiser ? Qui peut demander à surcotiser ? Comment ça marche ? Quand et comment en faire la demande ?

Pourquoi surcotiser ?

L’ouverture de vos droits sociaux est conditionnée au montant de vos revenus artistiques (assiette sociale).  

En fonction du montant de vos revenus artistiques (assiette sociale), vous vous ouvrez des droits personnels qui couvrent les grands risques de la protection sociale : maladie, retraite et famille. 

Ce dispositif de surcotisation forfaitaire vous permet de vous ouvrir l’ensemble des droits sociaux même si le montant de vos revenus artistiques (assiette sociale) ne vous le permet pas. 

Concrètement, surcotiser forfaitairement vous permet de bénéficier :

  • d’indemnités journalières (maladie, maternité, paternité, adoption) en cas d’arrêt de travail;
  • de 4 trimestres de retraite pour l’année concernée ;
  • d’un revenu équivalent à 600 smic horaire pris en compte pour calculer le montant de la retraite pour l’année concernée ;
  • d'un capital décès.

     

 

Qui peut demander à surcotiser ?

Dès lors que vous êtes affiliés par la Sécurité sociale des artistes auteurs et que vos revenus artistiques (assiette sociale) sont en deçà d’un seuil de 600 Smic horaire, vous pouvez demander à bénéficier volontairement de ce dispositif de surcotisation forfaitaire. 

Important

Si vous cumulez une ou plusieurs activités avec votre activité artistique, renseignez-vous au préalable sur les modalités d’ouverture de vos droits sociaux. En savoir plus 

 

Comment ça marche ?

Vos cotisations sociales de sécurité sociale et d’assurance vieillesse plafonnée sont recalculées et appelées, par l’Urssaf, sur la base de 600 Smic horaire.

Les contributions sociales (CSG, CRDS et CFP) sont quant à elles appelées sur la base de vos revenus réels. 

Bon à savoir

Vous pouvez estimer le surcoût de la surcotisation forfaitaire avec notre simulateur de cotisations

Exemple

Léa, vidéaste, qui déclare ses revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), a demandé à surcotiser forfaitairement en 2021 :

  • Assiette sociale (revenus artistiques) : 5 000 €
  • Seuil de surcotisation forfaitaire (600 Smic horaire) : 6 642,00 €

 

  Sans surcotisation forfaitaire Avec surcotisation forfaitaire
Montant des cotisations et contributions sociales 810 €

 > Sécurité sociale : 0,00 € (prise en charge par l’Etat)

> Assurance vieillesse plafonnée : 307,50 €

> CSG : 460,00 €

> CRDS : 25,00 €

> CFP : 17,50 €

 
911 €

=> surcoût de 101 €


> Sécurité sociale : 0,00 € (prise en charge par l’Etat)

> Assurance vieillesse plafonnée : 408,50 € (calcul sur la base de 600 Smic horaire)

> CSG : 460,00 € 

> CRDS : 25,00 €

> CFP : 17,50 €
Droits sociaux > Pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt 

> 3 trimestres de retraite
> Indemnités journalières en cas d’arrêt

> 4 trimestres de retraite

 

 

Quand et comment en faire la demande ?

La demande de surcotisation forfaitaire se fait lors de votre déclaration sociale de revenus, réalisée annuellement auprès de l’Urssaf.

Bon à savoir

Si vos revenus ne vous permettent pas de financer le coût de cette surcotisation forfaitaire, vous pouvez demander, sous certaines conditions, la prise en charge par la commission d'action sociale de la Sécurité sociale des artistes auteurs. En savoir plus.